Qui pait les frais de notaire?
mytoul
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mytoul -
mytoul -
Bonjour,
mon oncle est décédé. Lui et ma tante s'étaient donné la maison au dernier vivant. De ce mariage, il y a deux enfants. Il y a aussi un enfant de mon oncle (avant mariage avec ma tante).
-J'ai lu que la seule option possible vu la situation est que ma tante récupère un quart de l'héritage. Mais qu'en ait-il de l'usufruit?
-Qui pait les frais de notaire (ma tante ou les enfants ou ma tante+les enfants)?
Merci d'avance pour vos réponses.
mon oncle est décédé. Lui et ma tante s'étaient donné la maison au dernier vivant. De ce mariage, il y a deux enfants. Il y a aussi un enfant de mon oncle (avant mariage avec ma tante).
-J'ai lu que la seule option possible vu la situation est que ma tante récupère un quart de l'héritage. Mais qu'en ait-il de l'usufruit?
-Qui pait les frais de notaire (ma tante ou les enfants ou ma tante+les enfants)?
Merci d'avance pour vos réponses.
1 réponse
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bonjour
la part du conjoint est effectivement de 1/4 en pleine propritété en présence d'enfants de 2 lits. en revanche, la donation aux derniers des vivants dont vous faites mention permet de modifier cette règle en faveur du conjoint à savoir
• Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
• Soit la totalité en usufruit.
• Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...