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1 réponse
bonjour
la part du conjoint est effectivement de 1/4 en pleine propritété en présence d'enfants de 2 lits. en revanche, la donation aux derniers des vivants dont vous faites mention permet de modifier cette règle en faveur du conjoint à savoir
• Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
• Soit la totalité en usufruit.
• Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
la part du conjoint est effectivement de 1/4 en pleine propritété en présence d'enfants de 2 lits. en revanche, la donation aux derniers des vivants dont vous faites mention permet de modifier cette règle en faveur du conjoint à savoir
• Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
• Soit la totalité en usufruit.
• Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 janv. 2009 à 17:59
merci pour cette réponse mais pourriez-vous me dire qui pait les frais de notaire?
Et est-ce ça dépend de la solution choisie?
24 janv. 2009 à 18:02
concernant votre réponse, j'ai oublié une question : quelle est la solution la plus intéressante?
Qu'est-ce que chaque solution implique?
Merci d'avance.