BTS ALTERNANCE / IMPOT ET PENSION ALIMENTAIRE
TITA
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rose -
rose -
Ecrire un nouveau messageBonjour,
Ma fille 20 ans veut faire un BTS ALTERNANCE, pouvez-vous me dire si je la perds sur mes impôts comment déclarer dans ce cas et si je perds également ma pension alimentaire la concernant alors qu'elle va toujours vivre à la maison.
est-elle considérée comme étudiante, salariée.
merci de vos réponse
Ma fille 20 ans veut faire un BTS ALTERNANCE, pouvez-vous me dire si je la perds sur mes impôts comment déclarer dans ce cas et si je perds également ma pension alimentaire la concernant alors qu'elle va toujours vivre à la maison.
est-elle considérée comme étudiante, salariée.
merci de vos réponse
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3 réponses
elle devra déclarer la totalité de ses revenus pas d'exonération soit sur votre feuille soit sur une à son nom.
il n'y a pas d'exonération des revenus perçus en cas de contrat de travail en alternance :
BOI 5F-12-08 ( à partir du point 17 )
http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5F-12-08&FILE=docFiscale.html
b) Cas particulier des jeunes sous contrat de travail en alternance
17.L'exonération prévue au 36° de l'article 81 du CGI n'est pas applicable aux rémunérations perçues par les jeunes gens sous contrat de travail en alternance2.
18.En effet, les jeunes liés par un contrat de travail en alternance3 exercent leur activité sous contrat de travail et sont, à ce titre, soumis à la législation du travail de droit commun. Par suite, ce sont des salariés à part entière : les lois, les règlements et les conventions collectives leur sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
19.Ainsi, les heures de formation que suivent les jeunes en alternance sont comprises dans le temps de travail, ils ne peuvent donc être considérés comme exerçant une activité pendant leurs études, secondaires ou supérieures.
Enfin, ces jeunes, qui sont soumis à la législation sur les congés payés, ne peuvent être considérés comme exerçant une activité pendant leurs congés scolaires ou universitaires.
il n'y a pas d'exonération des revenus perçus en cas de contrat de travail en alternance :
BOI 5F-12-08 ( à partir du point 17 )
http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5F-12-08&FILE=docFiscale.html
b) Cas particulier des jeunes sous contrat de travail en alternance
17.L'exonération prévue au 36° de l'article 81 du CGI n'est pas applicable aux rémunérations perçues par les jeunes gens sous contrat de travail en alternance2.
18.En effet, les jeunes liés par un contrat de travail en alternance3 exercent leur activité sous contrat de travail et sont, à ce titre, soumis à la législation du travail de droit commun. Par suite, ce sont des salariés à part entière : les lois, les règlements et les conventions collectives leur sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
19.Ainsi, les heures de formation que suivent les jeunes en alternance sont comprises dans le temps de travail, ils ne peuvent donc être considérés comme exerçant une activité pendant leurs études, secondaires ou supérieures.
Enfin, ces jeunes, qui sont soumis à la législation sur les congés payés, ne peuvent être considérés comme exerçant une activité pendant leurs congés scolaires ou universitaires.
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