Caisse d'Epargne
Tino
-
23 janv. 2009 à 02:41
Tino- Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2009 - 24 janv. 2009 à 12:42
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2 réponses
Petite suite :
Ayant eu une entrevue plutôt froide avec la directrice de mon agence il y a quelque temps, je suis allé hier à une autre agence pour changer d'agence : impossible car IB. J'ai exposé mes problèmes, le conseillé m'a dit que mon agence actuelle faisait n'importe quoi !
Au niveau juridique :
J'ai fait quelque recherches au niveau des jurisprudences de l'AFUB au niveau de la loi Murcef avec beaucoup de résultats notament la 080522A ou la LCL à été condamné. Toutes les poursuites se basent sur l'art L131-73 du code monétaire et financier : " le banquier tiré peut, après avoir informé par tout moyen approprié mis à disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante"
Mais par rapport au reste, je ne trouve pas grand chose pour ne pas dire rien.
Ayant eu une entrevue plutôt froide avec la directrice de mon agence il y a quelque temps, je suis allé hier à une autre agence pour changer d'agence : impossible car IB. J'ai exposé mes problèmes, le conseillé m'a dit que mon agence actuelle faisait n'importe quoi !
Au niveau juridique :
J'ai fait quelque recherches au niveau des jurisprudences de l'AFUB au niveau de la loi Murcef avec beaucoup de résultats notament la 080522A ou la LCL à été condamné. Toutes les poursuites se basent sur l'art L131-73 du code monétaire et financier : " le banquier tiré peut, après avoir informé par tout moyen approprié mis à disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante"
Mais par rapport au reste, je ne trouve pas grand chose pour ne pas dire rien.
Tino-
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up svp