Mon vendeur demande à repousser la date de ve

zeufman - 22 janv. 2009 à 21:22
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 26 janv. 2009 à 19:27
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour un achat immobilier, avec en date limite pour les offres au 23 février, et avec en date prévisionnelle d'acte authentique au 1er avril.
Le vendeur demande a repousser de deux mois la signature de l'acte.
Puis je imposer au vendeur à respecter cette date prévisionnelle de signature, sachant que le compromis ne précise de date précise en dehors de la date limite de depot des offres de pret ?
A partir du moment ou l'acquereur dispose d'une offre d epret, celui ci peut il imposer sa date limite de vente, ou bien est ce que cela reste une prérogative du vendeur ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
22 janv. 2009 à 23:25
Bien sûr!
Contactez votre notaire. Si le vendeur refuse la signature à la date pravue, c'est peut etre qu'il a des soucis pour se reloger, mais ce n'est pas votre problème!
Vous pouvez exiger la réalisation de la vente à la date prévue, ou si clea ne vous dérange pas trop demander une compensation pour le retard (à vous d'estimer deux mois de privation de jouissance et des tacas qui vont avec).
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Merci pour votre réponse.

Je ne souhaite pas annule rla vente, mais juste qu'on respecte la date prévue de la signature, pour des commidités de planning de déménagement.
De plus, cela risque de poser quelques soucis concernant l'offre de prêt, dont le déblocage de sfondsest reppoussé à deux mois, et peut remettre en cause les conditions du pret en lui meme.
Effectivement, le vendeur ne peut rentrer dans son nouveau bien qu'au delà du délai qu'il me demande, mais l'ensemble est trés contraignant pour moi.
J'ai bien pensé lui demander des pénalités ou compensation, tels que d'assumer les frais ( loyer double, contraintes planning,....), mais cela nous mets dans une situation de conflit ave cle vendeur, ce qui est toujours dommageable.

Bref, j'ai bien le sentiment de subir la situation, parce qu'en définitive je n'ai aps le choix.

Si vous avez d'autres options, je suis preneur.

cdlt
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Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758 > zeufman
26 janv. 2009 à 19:27
Je crois que vous devriez demander au notaire une réunion de conciliation.
Vous n'êtes pour rien dans ce décalage de signature, le vendeur VOUS DOIT compensation. Vous pourriez demander qu'il soit appliqué au vendeur une règle du millième (comme pour la livraison des constructions neuves, cela vous donne une idée du préjudice subit). Exemple: la maison vaut 200.000€, le vendeur vous doit 200€ par jour de retard pour la mise à disposition du bien.
Cela comprend un logement temporaire (hotel) et eventuellement un garde meuble.

Si vous êtes tous autour d'une table chez le notaire, le vendeur entendra raison plus facilement, il faut l'espérer.

A moins que le proprio du logement dans lequel vous êtes accepte de vous loger plus longtemps...

A ne pas oublier: demander immediatement une date ferme du vendeur pour la signature définitive. Cela evitera d'autres désagréments.
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