Frais de route et temps de trajets
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audeetlaurent
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jeff86190 -
jeff86190 -
Bonjour,
J'aimerai savoir ce qu'il en est dans le droit du travail concernant les frais de route et le temps passé sur la route.
On me demande d'intervenir une demi-journée par semaine dans une antenne de mon entreprise, est-ce que ce temps est considéré comme un temps de travail et est-ce que mon employeur doit me rembourser mes frais de routes.
Merci de m'informer si vous avez des éléments dans le code du travail sur les obligations et devoirs du salarié et de l'employeur.
J'aimerai savoir ce qu'il en est dans le droit du travail concernant les frais de route et le temps passé sur la route.
On me demande d'intervenir une demi-journée par semaine dans une antenne de mon entreprise, est-ce que ce temps est considéré comme un temps de travail et est-ce que mon employeur doit me rembourser mes frais de routes.
Merci de m'informer si vous avez des éléments dans le code du travail sur les obligations et devoirs du salarié et de l'employeur.
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5 réponses
le temps de trajet est le temps du domicile au lieu de travail habituel si votre lieu de travail n'est pas habituel votre temps de trajet devient du temps effectif art 3121-1 du ct
attention, une loi toute récente ne considére plus le temps de trajet come du temps effectif !! vérifiez bien les nouveaux textes
Si votre lieu de travail habituel est l'antenne non.
En revanche, si l'antenne est exceptionnellement votre lieu de travail, OUI.
En revanche, si l'antenne est exceptionnellement votre lieu de travail, OUI.
Bonjour,
Vous pouvez lui présenter l'article L.3121-4 du Code du travail + l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 16 juin 2004 qui vient préciser que " Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif".
En l'espèce, temps de travail effectif = (durée trajet domicile -> antenne) - (durée trajet domicile->lieu de travail habituel)
Vous pouvez lui présenter l'article L.3121-4 du Code du travail + l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 16 juin 2004 qui vient préciser que " Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif".
En l'espèce, temps de travail effectif = (durée trajet domicile -> antenne) - (durée trajet domicile->lieu de travail habituel)
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