Frais de route et temps de trajets
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audeetlaurent
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22 janv. 2009 à 21:00
jeff86190 - 26 sept. 2009 à 10:24
jeff86190 - 26 sept. 2009 à 10:24
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5 réponses
le temps de trajet est le temps du domicile au lieu de travail habituel si votre lieu de travail n'est pas habituel votre temps de trajet devient du temps effectif art 3121-1 du ct
attention, une loi toute récente ne considére plus le temps de trajet come du temps effectif !! vérifiez bien les nouveaux textes
Si votre lieu de travail habituel est l'antenne non.
En revanche, si l'antenne est exceptionnellement votre lieu de travail, OUI.
En revanche, si l'antenne est exceptionnellement votre lieu de travail, OUI.
audeetlaurent
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23 janvier 2009
22 janv. 2009 à 21:28
22 janv. 2009 à 21:28
Merci de l'attention que vous avez porté à ma question.
Effectivement ce n'est pas mon lieu de travail habituel.
Connaissez-vous des articles qui me permettraient d'appuyer une telle réponse auprès de mon employeur?
Merci
Effectivement ce n'est pas mon lieu de travail habituel.
Connaissez-vous des articles qui me permettraient d'appuyer une telle réponse auprès de mon employeur?
Merci
Bonjour,
Vous pouvez lui présenter l'article L.3121-4 du Code du travail + l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 16 juin 2004 qui vient préciser que " Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif".
En l'espèce, temps de travail effectif = (durée trajet domicile -> antenne) - (durée trajet domicile->lieu de travail habituel)
Vous pouvez lui présenter l'article L.3121-4 du Code du travail + l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 16 juin 2004 qui vient préciser que " Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif".
En l'espèce, temps de travail effectif = (durée trajet domicile -> antenne) - (durée trajet domicile->lieu de travail habituel)
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audeetlaurent
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23 janvier 2009
23 janv. 2009 à 12:59
23 janv. 2009 à 12:59
merci +++