Comité d'entreprise
luna
-
22 janv. 2009 à 12:42
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 23 janv. 2009 à 10:24
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 23 janv. 2009 à 10:24
A voir également:
- Comité d'entreprise
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Comité d'entreprise - Guide
- Lettre de démission d'un comité - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- 20 ans d'ancienneté dans une entreprise - - Rémunération et paye
3 réponses
Smith*
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22 janv. 2009 à 13:26
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Posez votre question directement au CE. C'est plus simple !
Smith*
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22 janv. 2009 à 15:02
22 janv. 2009 à 15:02
En premier lieu il est curieux que le CE vous fasse regler le solde APRES le voyage... mais bon chacun voit midi a sa porte!
Chaque CE fonctionne differament, mais en regle generale ce n'est pas parceque vous venez de quitter l'entreprise que vous ne pourrez effectuer ce voyage, en effet etant donné que votre quote-part calculée sur la masse salariale a deja ete effectuee et versée par l'employeur puisque basée sur l'année derniere. Donc vous pouvez pretendre au voyage.
Pour ce qui est du remboursement, il faut voir les clauses inscrites sur votre formulaire de resa.
Chaque CE fonctionne differament, mais en regle generale ce n'est pas parceque vous venez de quitter l'entreprise que vous ne pourrez effectuer ce voyage, en effet etant donné que votre quote-part calculée sur la masse salariale a deja ete effectuee et versée par l'employeur puisque basée sur l'année derniere. Donc vous pouvez pretendre au voyage.
Pour ce qui est du remboursement, il faut voir les clauses inscrites sur votre formulaire de resa.
Je vous remercie pour votre réponse, cela me laisse un peu d'espoir... Savez-vous sur quel(s) document(s) au niveau juridique, je pourrais m'appuyer pour faire valoir le fait que la quote-part calculée sur la masse salariale a déjà été effectuée et versée par l'employeur ? Quant au formulaire de RESA,, à vrai-dire je ne vois pas de quoi vous parlez. Il m'a simplement été remis un bulletin d'inscription ou aucune clause n'est mentionnée.
Smith*
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23 janv. 2009 à 10:24
23 janv. 2009 à 10:24
Resa = reservation. Si aucune clause d'annulation sur le formulaire de reservation ou la publicite du voyage faites par le CE, vous etes en droit de reclamer le remboursement.
Pour ce qui est du budget ASC (Activite Sociale et Culturelle) la subvention versée par l'employeur est calculée sur un pourcentage negocié (contrairement au budget de fonctionnement) de la masse salariale de l'exercise precedent.
Etant donné que vous etiez presente l'année derniere vous avez, de facto, contribué a ce calcul.
En tout etat de cause, je pense que vous vous inquietez pour rien car les elus CE sont des gens comprehensifs.
Pour ce qui est du budget ASC (Activite Sociale et Culturelle) la subvention versée par l'employeur est calculée sur un pourcentage negocié (contrairement au budget de fonctionnement) de la masse salariale de l'exercise precedent.
Etant donné que vous etiez presente l'année derniere vous avez, de facto, contribué a ce calcul.
En tout etat de cause, je pense que vous vous inquietez pour rien car les elus CE sont des gens comprehensifs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2009 à 14:52