A voir également:
- Licenciement pour invalidite et inaptitude.
- Prévoyance invalidité après licenciement - Forum invalidité
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Forum - invalidité pro btp - Forum CAF
- Psychiatre inaptitude au travail - Forum arrêt maladie
- Taux invalidité pour algodystrophie - Forum AAH / Handicap
4 réponses
0478790900
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 22 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2009
22 janv. 2009 à 21:10
22 janv. 2009 à 21:10
Bonjour, il faut regarder la convention collective à laquelle on est lié. Cela marche par 1/10 de mois par année de présence.
EXEMPLE: Si la convention collective dit: 2/10 de mois et que ton salaire brut est de 2000 euros, tu multiplies 400 par 36=14400euros. Cette somme n'est soumise à aucune charge et ne se déclare pas aux impôts.
EXEMPLE: Si la convention collective dit: 2/10 de mois et que ton salaire brut est de 2000 euros, tu multiplies 400 par 36=14400euros. Cette somme n'est soumise à aucune charge et ne se déclare pas aux impôts.
Bonjour, il faut regarder la convention collective à laquelle on est lié. Cela marche par 1/10 de mois par année de présence.
EXEMPLE: Si la convention collective dit: 2/10 de mois et que ton salaire brut est de 2000 euros, tu multiplies 400 par 36=14400euros. Cette somme n'est soumise à aucune charge et ne se déclare pas aux impôts.
EXEMPLE: Si la convention collective dit: 2/10 de mois et que ton salaire brut est de 2000 euros, tu multiplies 400 par 36=14400euros. Cette somme n'est soumise à aucune charge et ne se déclare pas aux impôts.
Bonjour,
A l'issue de la visite médicale réalisée par le médecin du travail vous avez été déclaré inapte à tout poste de l'entreprise.
=> Votre employeur a donc la possibilité de vous licencier sans préavis. Il a cependant l'obligation de tenter de vous reclasser.
=> Si la tentative de reclassement n'a rien donné de concluant, vous bénéficierez alors d'une indemnité de licenciement, de votre indemnité de congés payés et par la suite de l'allocation chômage.
Pour calculer votre indemnité de licenciement, référez-vous à la convention collective applicable dans votre entreprise. Si aucune mention n'y est faite à ce sujet ou si elle exclut l'indemnisation en cas de licenciement pour inaptitude physique, le Code du travail prévoit un minimum légal calculé comme suit : 1/10 de mois brut par année d'ancienneté <=10 ans, et 1/10+1/15 mois brut par année d'ancienneté >10 ans. Elle se base sur le montant brut de vos derniers salaires.
A l'issue de la visite médicale réalisée par le médecin du travail vous avez été déclaré inapte à tout poste de l'entreprise.
=> Votre employeur a donc la possibilité de vous licencier sans préavis. Il a cependant l'obligation de tenter de vous reclasser.
=> Si la tentative de reclassement n'a rien donné de concluant, vous bénéficierez alors d'une indemnité de licenciement, de votre indemnité de congés payés et par la suite de l'allocation chômage.
Pour calculer votre indemnité de licenciement, référez-vous à la convention collective applicable dans votre entreprise. Si aucune mention n'y est faite à ce sujet ou si elle exclut l'indemnisation en cas de licenciement pour inaptitude physique, le Code du travail prévoit un minimum légal calculé comme suit : 1/10 de mois brut par année d'ancienneté <=10 ans, et 1/10+1/15 mois brut par année d'ancienneté >10 ans. Elle se base sur le montant brut de vos derniers salaires.
Bonjour , Il y a quelques mois j' ai été licencié après plusieurs mois d'arrêt maladie et une inaptitude décidée par le médecin du travail. Certes j'ai pû m'inscrire au chomage , mais là je suis obligé de reprendre un emploi car de toute façon je vais être radié du chomage. Au bout de 4 mois c'est reprise du boulot ou radiation. Voilà où j'en suis. Que faire?? Je suis dans l'impasse totale. @ bientôt.
pikornette
Messages postés
76
Date d'inscription
jeudi 22 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2016
63
22 janv. 2009 à 22:59
22 janv. 2009 à 22:59
Bonjour, il faut regarder la convention collective à laquelle on est lié. Cela marche par 1/10 de mois par année de présence.
EXEMPLE: Si la convention collective dit: 2/10 de mois et que ton salaire brut est de 2000 euros, tu multiplies 400 par 36=14400euros. Cette somme n'est soumise à aucune charge et ne se déclare pas aux impôts.
EXEMPLE: Si la convention collective dit: 2/10 de mois et que ton salaire brut est de 2000 euros, tu multiplies 400 par 36=14400euros. Cette somme n'est soumise à aucune charge et ne se déclare pas aux impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...