Contrat de location et séparation
natatou
-
quickos Messages postés 1 Statut Membre -
quickos Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je me suis séparer de mon conjoint au mois de juillet nous n'étions pas marié.Il figure encore sur le contrat de location par un commun accord. Aujourd'hui je suis avec quelqu'un d'autre et j'aimerai bien qu'il s'installe avec moi. Quel sont les démarches à éfféctuer et est ce que le propriétaire peut me le refuser!! Merci beaucoup
Je me suis séparer de mon conjoint au mois de juillet nous n'étions pas marié.Il figure encore sur le contrat de location par un commun accord. Aujourd'hui je suis avec quelqu'un d'autre et j'aimerai bien qu'il s'installe avec moi. Quel sont les démarches à éfféctuer et est ce que le propriétaire peut me le refuser!! Merci beaucoup
A voir également:
- Contrat de location et séparation
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Contrat de location saisonnière - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
1 réponse
Bonjour,
votre ex reste responsable du paiement des loyers et des charges comme vous et tant qu'il n'aura pas été enlever du bail. Votre bailleur peut effectivement refuser d'enlever le nom de votre ex, mais comme ce nom sera remplacé par celui de votre nouveau compagnon, je ne vois pas pourquoi il refuserait.
votre ex reste responsable du paiement des loyers et des charges comme vous et tant qu'il n'aura pas été enlever du bail. Votre bailleur peut effectivement refuser d'enlever le nom de votre ex, mais comme ce nom sera remplacé par celui de votre nouveau compagnon, je ne vois pas pourquoi il refuserait.
quickos
Messages postés
1
Statut
Membre
Merci beaucoup je vais prendre contact avec man agence immobiliere
La législation juridique et financière évolue en permanence...