Ai-je le droit d'excercer une activité profes

lea - 22 janv. 2009 à 02:00
 Yvette - 22 janv. 2009 à 09:08
Bonjour,

je souhaite excercer une activité professionnelle à temps partiel (styliste ongulaire) dans mon habitation principale. Je suis locataire et mes questions sont les suivantes :

- Puis-je recevoir des clients ?

- Le propriétaire peut-il me contraindre de signer un bail supplémentaire avec un loyer pour cette pièce que je vais occupée pour mon activité ? (pièce qui n'est pas indépendante de mon habitation principale).
Si oui, est-ce un bail ou une majoration de loyer, et dans quelle proportion ?



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1 réponse

Bonjour ceci doit être stipulé dans votre bail , mais en principe il est interdit de pratiquer une activité professionnel dans un logement que vous louez , il serait je pense, afin de vous éviter des ennuis , voir avec votre propriétaire
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