Départ en retraite de mon patron
julien
-
21 janv. 2009 à 20:13
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 21 janv. 2009 à 21:30
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 21 janv. 2009 à 21:30
Bonjour,
je m'appel julien je suis responsable dans un magasin sport 2000 depuis un peu plus de 4 ans et mon patron pour cause de départ en retraite vend le magasin à une société banquaire donc cessation d'activité.
Je voudrais savoir quelles sont mes indemnitées??
merci par avance.
je m'appel julien je suis responsable dans un magasin sport 2000 depuis un peu plus de 4 ans et mon patron pour cause de départ en retraite vend le magasin à une société banquaire donc cessation d'activité.
Je voudrais savoir quelles sont mes indemnitées??
merci par avance.
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Moos974
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21 janv. 2009 à 21:30
21 janv. 2009 à 21:30
Bonjour,
L'indemnité légale de licenciement est égale à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté.
Dans votre cas, le calcul donne : 1/5 x 4.
Le salaire à prendre en compte est la moyenne sur les trois ou douze derniers mois selon le calcul le plus favorable.
Dans la mesure où votre entreprise cesse son activité (pas de repreneur), il s'agira d'un licenciement pour motif économique, mais l'employeur devra au préalable vous proposer un reclassement dans l'entreprise (si plusieurs magasins) voir dans le groupe.
Vous trouverez ci-après deux liens vers les fiches pratiques du ministère du travail pour plus de précision.
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/procedure-cas-licenciement-individuel-pour-motif-economique.html
L'indemnité légale de licenciement est égale à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté.
Dans votre cas, le calcul donne : 1/5 x 4.
Le salaire à prendre en compte est la moyenne sur les trois ou douze derniers mois selon le calcul le plus favorable.
Dans la mesure où votre entreprise cesse son activité (pas de repreneur), il s'agira d'un licenciement pour motif économique, mais l'employeur devra au préalable vous proposer un reclassement dans l'entreprise (si plusieurs magasins) voir dans le groupe.
Vous trouverez ci-après deux liens vers les fiches pratiques du ministère du travail pour plus de précision.
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/procedure-cas-licenciement-individuel-pour-motif-economique.html