Non assujetti à la TVA. et commissionnement
Résolu
A voir également:
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- Combien de fois peut on passer en commission - Forum Louer un logement
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lundi 1 septembre 2008
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10 décembre 2009
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21 janv. 2009 à 20:25
21 janv. 2009 à 20:25
Bonsoir
Un agent Co pas assujetti à la TVA ?....!
Etes vous inscrit au registre du commerce ? et avez vous un code NAF spécifique qui vous exonère ?
Sinon attention à un éventuel contrôle
Un agent Co pas assujetti à la TVA ?....!
Etes vous inscrit au registre du commerce ? et avez vous un code NAF spécifique qui vous exonère ?
Sinon attention à un éventuel contrôle