1 ou 2 mois de dépot de garantie ?
naunaud88
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis co-locataire d'un appartement depuis 2006. A cette époque nous devions verser 2 mois de loyer HC en dépot de garantie.
Aujourd'hui, l'un des colocataires a été remplacé par un autre, et nous avons donc fait un avenant au bail.
Or le colocataire sortant était celui qui avait versé le dépot de garantie à notre entrée dans les lieux. L'agence le lui a donc remboursé et nous devons verser un nouveau DG.
Je voudrais donc savoir si en ayant fait un avenant au bail la loi TEPA du 10/02/08 pouvait s'appliquer et donc si nous devions verser 1 ou 2 mois de loyer HC pour le nouveau DG.
Merci d'avance de votre réponse !
Je suis co-locataire d'un appartement depuis 2006. A cette époque nous devions verser 2 mois de loyer HC en dépot de garantie.
Aujourd'hui, l'un des colocataires a été remplacé par un autre, et nous avons donc fait un avenant au bail.
Or le colocataire sortant était celui qui avait versé le dépot de garantie à notre entrée dans les lieux. L'agence le lui a donc remboursé et nous devons verser un nouveau DG.
Je voudrais donc savoir si en ayant fait un avenant au bail la loi TEPA du 10/02/08 pouvait s'appliquer et donc si nous devions verser 1 ou 2 mois de loyer HC pour le nouveau DG.
Merci d'avance de votre réponse !
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