Indemnites Fin de contrat pas payer

Kardes - 21 janv. 2009 à 12:15
 Kardes - 22 janv. 2009 à 12:04
Bonjour,
Voici mon soucis , J'ai travailler 2 mois dans l'aspiration centraliser en cdd. Le cdd s'est terminer je n'est pas toucher mes indemnites fin de contrat car selon l'employeur j'orais demissioner celui ci voulait me faire signer un autre CDD mais durant ces 2 mois ce boulot j'ai compris que je n'etait pas fait pour sa ne donc j'ai refuser de resigner un nouveau contrat.
L'employeur a t il raison ? dois-je aller au prud homme ?
Du coup sur mon attestation assedic le motif de la rupture de contrat est la demission je ne pourais toucher le chomage.
Merci de m'aider
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4 réponses

Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 460
21 janv. 2009 à 14:30
La demission ne peut etre equivoque. Votre employeur ne pourra se prevaloir de cette excuse que si il a un courrier de votre part precisant expressement votre demission.

Le fait de refuser de signer un nouveau CDD a l'echeance du precedant ne signifie nullement une demission. Vous auriez donc du toucher vos indemnités de fin de contrat et de congés payés (si vous n'en avez pas pris).

Soyons precis !!! Vous n'avez pas quitte votre poste avant la fin du CDD.

Avant d'assigner votre ex employeur envoyé lui un courrier en R+AR stipulant qu'il est en infraction vis a vis de l'Art L1251-32 du Code du Travail et qu'en cas de defaut de paiement vous l'assignerez aux Prud'hommes et contestez le motif enoncé sur l'attestation assedic.

Contactez un syndicat afin qu'il vous aide dans votre demarche si vous devez en arriver ja assigner.
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Merci bcp Smith je suis soulager
la je viens de rentrer des prud hommes jai ouvert un dossier.
oui j'ai terminer mes 2 mois entierement j'ai meme fait 4 jours en plus mais sa c'est pas grave.
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Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 460
21 janv. 2009 à 16:45
Avez vous un Conseil ou un avocat pour votre procedure ? Dans votre cas il serait peut etre judicieux de faire un refere car votre employeur a enoncer une mauvaise raison de rupture sur l'attestation assedic... ce qui va vous bloquer pour toucher vos droits au chomage.
Ce refere est possible car a mon sens votre demande n'est pas contestable (Art L1455-5).

Bonne chance
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non je n'ai personne mais la dame ne lagence prud homme ma dit quil ny aurait pas besoin davocat pour cette affaire.
Jpense quelle a dit sa car la somme en question nest pas tres elever.
Un avocat est il vraiment necessaire ? sa va me couter cher ?
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Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 460
21 janv. 2009 à 17:18
Non bien sure qu'un avocat n'est pas necessaire mais ca aide beaucoup. Si vous n'avez pas beaucoup de sous vous pouvez demander l'aide juridictionnelle.

Allez voir un syndicat, ils vous aideront dans votre demarche et pourront vous assister devant le Conseil.
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ok
ou je peut trouver un syndicat qui pourrait m'aider ? et comment faire ?
merci
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Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 460
22 janv. 2009 à 11:09
Faite une recherche sur internet Page jaune ou autres en tapant le nom d'un syndicat et votre ville de residence.
Vous leur telephonez et demandez un rdv avec un conseiller du salarié.
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merci je vais faire sa ojourdui
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