Sujet Précédent Sujet Suivant

Contester une contravention

atima Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2009 - 20 janv. 2009 à 22:13
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 janv. 2009 à 08:12
Bonjour, avant hier je me suis fait arreter par un gendarme qui m'a mis une contravention car ma fille n'était pas attachée, j'ai payé de suite les 90 euros demandé et signé en bas du PV.a la maison je me suis rendez compte qu'il s'était trompé sur la date de l'obtention de mon permis avec la date qu'il a indiqué, j'ai eu mon permis a 15 ans. Puis je le contester méme si j'ai déjà payé?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
21 janv. 2009 à 08:12
Non ,pour cette faute de "" frappe "" vous ne pouvez rien contester . l'erreur est humaine . ( non port de ceinture )

Vous avez payé l'amende de 90 € ( vous aviez trois jours ) et vous avez signé le P.V.
0

Discussions similaires

Ancien bornage contesté
IT -
felo -

4 réponses
Puis je contester le résultat avec ses éléments ?
SPA91 -
Afrikarnak -

3 réponses
remettre en cause un bornage existant.
roostos -
Foyer -

3 réponses
re-bornage d'un bornage existant
gilles76 -
gilles76 -

8 réponses
contestation du travail d'un géomètre
kersanton -
mp -

11 réponses