Contrat d'exclusivité
nath
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capi -
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Bonjour,
je suis interessée par un bien immobilier qui a été en exclusivité dans une agence pendant 3 mois et qui recemment est à nouveau en exclusivité dans une autre agence.Peut-on négocier directement avec le propriétaire si on ne signe pas de bon de visite avec l'agence, malgré le contrat d'exclusivité et après le délais de 3 mois passés dans les 2 agences , peut-on traiter directement avec le vendeur sans craindre de poursuite? Que dit la loi?
je suis interessée par un bien immobilier qui a été en exclusivité dans une agence pendant 3 mois et qui recemment est à nouveau en exclusivité dans une autre agence.Peut-on négocier directement avec le propriétaire si on ne signe pas de bon de visite avec l'agence, malgré le contrat d'exclusivité et après le délais de 3 mois passés dans les 2 agences , peut-on traiter directement avec le vendeur sans craindre de poursuite? Que dit la loi?
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1 réponse
c'est le vendeur qui doit faire attention au mandat qu'il signe.
en mandat simple il peut sinon il doit attendre le terme du mandat.
Le mandat exclusif
Comme son nom l'indique, le mandat exclusif confie à un seul et unique agent immobilier le soin de trouver un acquéreur. Vous ne pouvez donc pas trouver un acheteur par vos propres soins ou conclure la transaction par l'intermédiaire d'un autre professionnel, quel qu'il soit. Certes, c'est un inconvénient pour vous dans la mesure où votre marge de manœuvre est limitée. Mais cet inconvénient doit être nuancé, pour plusieurs raisons...
• Vous pouvez d'abord négocier et demander, par exemple, l'autorisation de conclure la transaction avec un membre de votre famille.
• Vous pouvez aussi aller plus loin et négocier un mandat exclusif « simple ». Dans ce cas, vous n'aurez pas à payer de commission si vous trouvez un acquéreur par vos propres moyens. Mais vous ne pourrez absolument pas confier l'affaire à un autre professionnel.
• Et surtout, d'une manière générale, l'agent immobilier qui bénéficie d'un mandat exclusif sera davantage enclin à investir temps et argent pour vous trouver un acheteur. La plupart du temps, d'ailleurs, l'agent immobilier qui signe un mandat exclusif s'engage sur un certain nombre d'actions (panneau, petites annonces, compte rendu de visite, etc.). Ce qui constitue une garantie d'efficacité pour vous.
• Enfin, le mandat exclusif est limité dans le temps.
La durée de validité
Sous peine de nullité, le mandat est obligatoirement limité dans le temps et doit donc préciser sa durée de validité. S'il est reconduit par accord tacite, (ce qui est généralement le cas), la durée totale doit également être mentionnée.
Il faut savoir également que, dans tous les cas, vous pouvez résilier un mandat exclusif à tout moment, par lettre recommandée avec AR, passé un délai de trois mois après la signature. La résiliation prendra effet quinze jours après la réception de votre lettre.
en mandat simple il peut sinon il doit attendre le terme du mandat.
Le mandat exclusif
Comme son nom l'indique, le mandat exclusif confie à un seul et unique agent immobilier le soin de trouver un acquéreur. Vous ne pouvez donc pas trouver un acheteur par vos propres soins ou conclure la transaction par l'intermédiaire d'un autre professionnel, quel qu'il soit. Certes, c'est un inconvénient pour vous dans la mesure où votre marge de manœuvre est limitée. Mais cet inconvénient doit être nuancé, pour plusieurs raisons...
• Vous pouvez d'abord négocier et demander, par exemple, l'autorisation de conclure la transaction avec un membre de votre famille.
• Vous pouvez aussi aller plus loin et négocier un mandat exclusif « simple ». Dans ce cas, vous n'aurez pas à payer de commission si vous trouvez un acquéreur par vos propres moyens. Mais vous ne pourrez absolument pas confier l'affaire à un autre professionnel.
• Et surtout, d'une manière générale, l'agent immobilier qui bénéficie d'un mandat exclusif sera davantage enclin à investir temps et argent pour vous trouver un acheteur. La plupart du temps, d'ailleurs, l'agent immobilier qui signe un mandat exclusif s'engage sur un certain nombre d'actions (panneau, petites annonces, compte rendu de visite, etc.). Ce qui constitue une garantie d'efficacité pour vous.
• Enfin, le mandat exclusif est limité dans le temps.
La durée de validité
Sous peine de nullité, le mandat est obligatoirement limité dans le temps et doit donc préciser sa durée de validité. S'il est reconduit par accord tacite, (ce qui est généralement le cas), la durée totale doit également être mentionnée.
Il faut savoir également que, dans tous les cas, vous pouvez résilier un mandat exclusif à tout moment, par lettre recommandée avec AR, passé un délai de trois mois après la signature. La résiliation prendra effet quinze jours après la réception de votre lettre.
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