Augmentation de loyer

appart -  
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Merci de m'éclairer sur le probléme suivant:
je suis locataire d'un appart depuis le 5/02/2008. Au prélable j'étais en colocation. Mon colocataire quitte l'appartement le 01/07/08.De là mon bailleur me demande une remise à jour du contrat, ce qui est normal. Le contrat remis à jour démarre le 01/07/08 La je viens de reçevoir un courier du bailleur m'indiquant une augmentation de mon loyer qui ce détail comme suit: -indice de référence :113.37 moyenne au 2 trimestre 2007
-Nouvel indice 116.07 moyenne au 2 trimestre 2008
Sachant que dans le nouveau contrat la date anniversaire du bail est le 01/07/08 ce nouvelle hausse est elle de droit?

Mon loyer avant révision: 634 euros( sans charges) + 70 charges
Nouveau loyer 649.08( sans charges) + 70 charges

Merci pour votre réponse trés rapide.
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1 réponse

JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 141
 
BOnjour,

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l90 comment fixer le montant du loyer.php3

Le bail comporte généralement une clause d'indexation. Dans ce cas, le loyer peut faire l'objet d'une augmentation annuelle, à la date anniversaire du bail ou à la date prévue dans le contrat. Cette augmentation ne peut être supérieure à l'évolution de l'IRL, indice de référence des loyers, régulièrement publié par l'Insee (www.insee.fr).
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