Etat des lieux de sortie posant problème

Résolu
Sofremy Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2009 - 20 janv. 2009 à 14:46
Sofremy Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2009 - 20 janv. 2009 à 15:43
Bonjour,

Mon ami et moi occupons un appartement en location depuis septembre 2008. Nous avons donné le préavis suffisamment à l'avance pour partir le 31 janvier 2009. Lors de l’état des lieux d’entrée, nous étions seuls avec la propriétaire ; très consciencieuse, elle a noté soigneusement n’importe quelle griffe sur un montant de porte, la couleur des poignées de porte, etc. L’état des lieux a été joint au contrat de location.

Nous avons été contactés de la part de notre propriétaire d’abord par sms puis par message vocal par une dame (nous ne savons ni qui elle est ni quel est son employeur) qui prétendait que nous avions demandé un état des lieux de sortie et une remise des clefs un dimanche ; elle nous a déclaré que cela était impossible car les huissiers ne travaillaient pas ce jour. C’est comme cela que nous avons appris le souhait de notre propriétaire que l’état des lieux de sortie soit fait par huissier.

Après explication téléphonique avec cette dame, il s’agissait d’un malentendu pour la date du dimanche : notre propriétaire avait mal compris notre lettre de préavis. Notre état des lieux de sortie est donc fixé au 30 janvier 2009.

Après avoir lu quelques avis sur Internet, subsistent quelques questions relatives à notre situation :

- L’état des lieux d’entrée n’ayant pas été fait pas huissier, la propriétaire peut-elle en faire venir un pour l’état de sortie ?

- J’ai lu qu’il pouvait y avoir des frais d’huissier : est-ce vrai, à combien peuvent-ils s’élever, et qui doit les payer ? Partage de moitié entre les deux parties ? Qu'en est-il de notre situation (huissier demandé par la propriétaire seule) ?

- La propriétaire doit-elle être présente si elle mandate un huissier ? (Nous n’entretenons pas d’excellentes relations avec elle – très peu permissive et très intimidante : il a fallu par exemple négocier pour pouvoir coller de petits crochets afin de pouvoir accrocher des rideaux alors que nous sommes au rez-de-chaussée). Y a-t-il bien un délai de 7 jours avant la date d’état des lieux pour recevoir un recommandé avec AR nous en prévenant ?

- Elle a noté très scrupuleusement certains détails (nombres de trous dans tel mur), mais en a omis de nombreux autres qui pourtant étaient là à l’état des lieux d’entrée ; nous n’avons pas pu tout voir à l’entrée, mais avons donc signé : peut-elle nous rendre responsable de ces petites dégradations ? (griffes sur des portes, peinture qui cloque au plafond de salle de bain…)

- Nous avons fait quelques traces de peinture sur un mur de la petite entrée, nous en sommes responsables ; l’état des lieux d’entrée mentionne notamment la couleur des murs ; avons-nous le droit de repeindre très proprement dans la même couleur sans l’en informer ? Et pourrait-elle malgré tout nous retirer une partie de la caution ou nous facturer des réparations d’un professionnel (achat d’un pot et peinture par nous, contre frais d’un professionnel…) ; si nous gratons simplement, cela se voit un peu, la texture du mur est plus lisse. Comment puis-je faire passer un arrangement amiable en priorité, et ainsi faire moi-même les petites réparations ?

- J’ai lu également que les réparations à faire constatées par huissier sur l’état des lieux de sortie peuvent nous être imputables avec facture. Est-on supposé payer des factures de réparations qui ne sont pas mentionnées dans l’état des lieux ?

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515
20 janv. 2009 à 15:33
L’état des lieux d’entrée n’ayant pas été fait pas huissier, la propriétaire peut-elle en faire venir un pour l’état de sortie ?
Réponse : oui

J’ai lu qu’il pouvait y avoir des frais d’huissier : est-ce vrai, à combien peuvent-ils s’élever, et qui doit les payer ? Partage de moitié entre les deux parties ? Qu'en est-il de notre situation (huissier demandé par la propriétaire seule
Réponse : Si c'est le propriétaire seul qui fait appel à un huisssier : il paye seul les honoraires

La propriétaire doit-elle être présente si elle mandate un huissier ?
Réponse : non, l'huissier devra présenter un mandat signe du propriétaire joint à l'état des lieux

peut-elle nous rendre responsable de ces petites dégradations ?
réponse : OUI, s'il ne s'agit pas d'usure ou de vieillissement normaux

avons-nous le droit de repeindre très proprement dans la même couleur sans l’en informer
réponse : oui

Comment puis-je faire passer un arrangement amiable en priorité, et ainsi faire moi-même les petites réparations ?
Réponse : peu importe qui remet en l'état avant l'état de sortie, du moment que c'est fait. qui l'a fait et combien celà à coûté ne regarde pas le propriétaire, il s'agit de remise en l'état

Est-on supposé payer des factures de réparations qui ne sont pas mentionnées dans l’état des lieux ?
Réponse : non
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Sofremy Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2009
20 janv. 2009 à 15:43
Merci pour ces réponses claires (et rassurantes : cette propriétaire me fait... peur).
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