Refus de recherche CEL, PEL chèques

gengis -  
maggie24 Messages postés 1611 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

La Caisse d'Epargne de Bourgogne me refuse la fourniture d'imprimés de clotûre de CEL et PEL (fermés en 1992), ainsi que la transmission de photocopies de chèques émis par eux en 1992 également, en argumentant une durée légale maximale de 10 ans.
Est-ce vrai? Comment contester? Quelle est la loi qui définit les durées légales d'archivage bancaire?

Merci d'avance,

1 réponse

  1.
    maggie24 Messages postés 1611 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   417
     
    Bonsoir

    L'archivage est bien de 10 ans.

    La loi qui la définit, je ne sais pas, mais tu peux toujours voir avec le consiliateur de la Caisse d'Epargne; on passant par lui, tu auras peut-être une chance (si tu justifie bien pourquoi est-ce important).

    Bonne chance
    0

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