REVISION DE LOYER COMMERCIAL

Question

Bonjour,
J'ai un bail mixte (commerce plus habitation) dont la révision triennale doit intervenir le 1er juillet 2009. Jusque là, c'était l'indice du coût de la construction qui faisait référence pour le loyer mais depuis 2008, il y a un nouvel indice des loyers  commerciaux (basé sur la consommation, la construction et l'évolution du CA de commerce de détail). Sachant que le dernier indice (4ème trimestre 2005 : 1332) a servi au calcul de notre dernier loyer, quel sera notre prochain loyer au  1er juillet 2009 (indices du dernier trimestre 2008 normalemnt pris en compte), merci
Notre loyer était de 1718.68 euros par trimestre... Quel sera t-il ?
Merci, Mr BODIN

Igor1 · Answer

Bonjour, 
bien qu'intervenant sur ce forum, j'attends comme vous plus de précisions sur ce nouvel indice.

Voici ce que j'ai trouvé sur le site de l'INSEE :

Révision des baux commerciaux

Selon la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux commerciaux : l'indice du coût de la construction ou, s'il est applicable, l'indice des loyers commerciaux. Le décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice des loyers commerciaux définit les activités concernées ainsi que les modalités de calcul et de publication de cet indice.

    
https://www.insee.fr/fr/accueil

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