REVISION DE LOYER COMMERCIAL
DOMI
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un bail mixte (commerce plus habitation) dont la révision triennale doit intervenir le 1er juillet 2009. Jusque là, c'était l'indice du coût de la construction qui faisait référence pour le loyer mais depuis 2008, il y a un nouvel indice des loyers commerciaux (basé sur la consommation, la construction et l'évolution du CA de commerce de détail). Sachant que le dernier indice (4ème trimestre 2005 : 1332) a servi au calcul de notre dernier loyer, quel sera notre prochain loyer au 1er juillet 2009 (indices du dernier trimestre 2008 normalemnt pris en compte), merci
Notre loyer était de 1718.68 euros par trimestre... Quel sera t-il ?
Merci, Mr BODIN
J'ai un bail mixte (commerce plus habitation) dont la révision triennale doit intervenir le 1er juillet 2009. Jusque là, c'était l'indice du coût de la construction qui faisait référence pour le loyer mais depuis 2008, il y a un nouvel indice des loyers commerciaux (basé sur la consommation, la construction et l'évolution du CA de commerce de détail). Sachant que le dernier indice (4ème trimestre 2005 : 1332) a servi au calcul de notre dernier loyer, quel sera notre prochain loyer au 1er juillet 2009 (indices du dernier trimestre 2008 normalemnt pris en compte), merci
Notre loyer était de 1718.68 euros par trimestre... Quel sera t-il ?
Merci, Mr BODIN
A voir également:
- REVISION DE LOYER COMMERCIAL
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
- Augmentation du loyer - Guide
- Temps d'attente mcdo geste commercial ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
bien qu'intervenant sur ce forum, j'attends comme vous plus de précisions sur ce nouvel indice.
Voici ce que j'ai trouvé sur le site de l'INSEE :
Révision des baux commerciaux
Selon la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux commerciaux : l'indice du coût de la construction ou, s'il est applicable, l'indice des loyers commerciaux. Le décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice des loyers commerciaux définit les activités concernées ainsi que les modalités de calcul et de publication de cet indice.
https://www.insee.fr/fr/accueil
bien qu'intervenant sur ce forum, j'attends comme vous plus de précisions sur ce nouvel indice.
Voici ce que j'ai trouvé sur le site de l'INSEE :
Révision des baux commerciaux
Selon la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux commerciaux : l'indice du coût de la construction ou, s'il est applicable, l'indice des loyers commerciaux. Le décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice des loyers commerciaux définit les activités concernées ainsi que les modalités de calcul et de publication de cet indice.
https://www.insee.fr/fr/accueil
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