URGENT SVP frais d'avocat a payer au syndic

marie anne laure - 19 janv. 2009 à 17:17
 SOFIA - 25 févr. 2009 à 16:14


Bonjour,

J'ai un soucis avec mon syndic qui m'avait envoyé un recommandé pour payer mon arrieré début décembre
mais je ne suis pas parti chercher le courrier, à cause de mes horaires de travail contraignante

fin décembre je reçoi une relance disant qu'il faut que je paye 2000 euros avant le 1er janvier
j'envoi mes cheque le 28/12/09 en respectant la date


mi janvier je reçois une lettre de leur avocat disant que je n avait pas payé
je les relance, ils me disent que je dois des frais d'avocat de plus de 1000 euros

alors que moi j'ai respecté la date de leur relance

et ils me disent qu'il fallait que je paye avant le 19/12/08
alors que moi je reçoi un courrier de leur part disant la date exigible est du 1er/01/2009

que dois je faire merci beaucoup
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11 réponses

Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 461
19 janv. 2009 à 17:37
Arriere de charge ou de loyer ?
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marie anne laure
19 janv. 2009 à 17:42
bonsoir

non je suis proprietaire, j'avoue je suis en tord mais j'ai eu une periode difficile niveau financier

mais j'ai une lettre me disant de payer 2000 euros avant le 01/01/09 que j'ai respecté car j'ai envoyé mon courrier le 28/12/08

et eux me disent non ça c'est juste une lettre de relance, il fallait payer avant le 19/12/2008 selon un courrier envoyé en recommandé qui est retourné chez eux car j ai pas eu le temps d aller le chercher

moi j ai tenue compte de leur dernier courrier
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Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 461
19 janv. 2009 à 17:50
J'espere que vous avez envoyé votre courrier en R+AR afin de prouver que vous avez bien paye avant le 1/1/09 !

En ce qui concerne les termes d'echeance il ne peut pas y en avoir douze... soit c'est le 19/12 soit c'est le 1/1/09. Si votre courrier indique bien le 1/1 ils ne peuvent pas changer en cours de route.

Pour le reste, c'est du bluff. Dites leur qu'il est hors de question que vous regliez leur frais d'avocat. Si ils persistent prenez contact avec une asso et laissez les vous assigner...ce qu'ils ne feront jamais.
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marie anne laure
20 janv. 2009 à 09:26
Bonjour et merci pour vos conseils

Hier le syndic m'a appelé et m'a dit que je dois les frais de notaire et que je devais payer avant le 19/12.
alors que moi je n'ai aucun courrrier mentionnant cette date
Ils m'ont envoyé un apel de fond le 17/12 à regler avant le 01/01
En plus il ose me dire qu'il n'a reçu aucun reglement à ce jour
Alors que j'ai une lettre de leur part avec un accusé de reception des cheques, donc j'ai la preuve que j'ai payé

Je vous tiens au courant, jeudi j'ai rdv avec un conseillé juridique
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Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 461
20 janv. 2009 à 09:39
Je ne vous suis plus, vous parlez de frais d'avocat et puis de frais de notaire. Un petit conseil pour ce soir, soyez extremement precise avec votre conseiller juridique et ramenez lui l'ensemble du dossier sans rien omettre. A defaut vous risquez de le mettre sur une fausse "piste" et ses conseils seront caduques car il ne correspondront pas a votre situation.

Bonne journee.
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marie anne laure
20 janv. 2009 à 10:07
désolé j'ai été trop rapide mais effectivement il s'agit bien de mon probleme avec les frais d'avocat
j'ai un dossier complet, j'attend aussi une réponse d"une lettre AR que j'ai envoyé hier pour contestation

merci encore et bonne journée
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705 > marie anne laure
20 janv. 2009 à 10:49
Bonjour,

Les seuls frais dont ils sauraient se réclamer sont les frais du recommandé qu'ils vous ont envoyé. Tout le reste est à leur charge exclusive tant qu'il n'y a pas eu de procès, et que vous n'avez pas été condamné.

Mon syndic a essayé de ma faire le coup aussi, ils se sont fait recevoir.
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Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 461
20 janv. 2009 à 10:54
Dansemacabre dit juste. D'ou mon conseil, laissez les vous assigner ce qu'il ne feront jamais pour 1000€. De plus j'ai un gros doute sur la veracité de la depense.
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marie anne laure
20 janv. 2009 à 10:59
Merci pour votre message

le syndic m'avait envoyé un commandement de payer mais pas de délai, ensuite un courrier daté du 17/12 avec une date d'exigibilité au 01/01
et maintenant on me dit par telephone qu'il fallait que je paie avant le 19/12
Je les laisse m'assigner , je suit donc votre conseil.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705 > marie anne laure
20 janv. 2009 à 11:19
Envoyez leur un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Joignez-y une copie de l'appel de fond reçu, une copie de votre lettre (ou de l'accusé de réception) contenant votre règlement, et rappelez leur qu'il est illégal de réclamer des frais sans mise en demeure préalable, mise en demeure que vous n'avez à ce jour pas reçue. Que par ailleurs les frais de réclamation doivent être justifiés, et que vous ne comprenez pas la nécessité d'un avocat alors qu'une injonction de payer est gratuite. Que par conséquent, vous leur saurez gré de ne pas vous réclamer des frais qui n'ont pas lieu d'être du point de vue de la loi.
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Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 461
20 janv. 2009 à 11:06
Voyez tout de meme votre conseiller juridique jeudi. Sans pieces il est tres difficile de se prononcer dans votre cas meme si cela peut paraitre simple au vu des elements que vous donnez.

Suivez ses conseils et tout se passera bien.

Bonne journée.
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marie anne laure
20 janv. 2009 à 11:12
oui ça a pas l'air si simple , eux c'est leur métier et moi c'est la premiere fois que ça m'arrive
je suis une jeune de 29 ans
mais j'ai gardé tous les courriers en ma faveurs
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marie anne laure
20 janv. 2009 à 12:14
J'ai eu une mise en demeure et un commandement de payer (aucun délai de payement sur celui ci)
J'ai payé les frais de AR mise en demeure + mes charges + frais du huissier de justice = 2000 euros suite à leur courrier Appel de fond du 17/12 payable au 01/01.
Le 12/01 je reçois un courrier mentionnant que je leur dois encore les frais d'avocat
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Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 461
20 janv. 2009 à 12:25
Comme dit plus haut les frais d'avocat ne peuvent vous etes reclames! Seul un tribunal pourrai vous contraindre a les payer (art 700 au Civil).

Bref, voyez votre conseiller jeudi, ramenez lui vos documents et suivez ses conseils.
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bonsoir

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a votre avis est ce que je risque une penalité ???
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Mon audience a été reporté en mai
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sa raison est que je suis en train de payer mes charges tous les mois jusqu'a mai
elle disait on verra si la cliente paye

moi je leur ai donné des cheque a encaisser tous les mois

j'ai peur qu'on m'impose ses frais de recouvrement a 1500 euros en plus

déja je paye bcp

qui peux me renseigner merci
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