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Rupture conventionnelle

cristina60 - 19 janv. 2009 à 16:10
 ranguin - 19 janv. 2009 à 16:13
Bonjour,
Je peine à avoir une personne auprès de la DDT qui puisse répondre ces quelques questions:
Un salarié peut-il négocier une rupture conventionnelle de son cdi en étant en arrêt maladie?
Combien de temps prend la démarche, entre la demande auprès de la DDT et la notification de la rupture de contrat?
Merci de me répondre le plus rapidemment possible car je suis malheureusement prise par le temps.
Cordialement
Cristina
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ranguin
19 janv. 2009 à 16:13
En maladie vous êtes toujours emploé de votre entreprise. Vous devez attendre d'être de retour.
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