VENTE
NINI
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19 janv. 2009 à 15:39
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 19 janv. 2009 à 19:23
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1 réponse
bronxiol
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19 janv. 2009 à 17:26
19 janv. 2009 à 17:26
Quelle question bizard vous êtes mariés donc elle est autant propriétaire qe vous pourquoi vouloir lui vendre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2009 à 18:46
Il est vrai que le terme "femme" peut désigner l'épouse, mais rien ne nous affirme que la personne est mariée.
De surcroit, ce n'est pas parce que l'on est marié que tous les biens appartiennent aux deux époux, loin de là. Vous ne connaissez ni le régime matrimonial, ni la consistance de chacun des patrimoines éventuels.
Cordialement
19 janv. 2009 à 18:49
19 janv. 2009 à 19:15
Vous dites qu'ils sont mariés, c'est fort probable... Même si le terme "femme" est assez ambigu.
Mais là où vous dites vraiment n'importe quoi, c'est que son épouse serait propriétaire du bien du seul fait du mariage. Non mais d'où vous sortez une telle idiotie ? Quel texte de loi vous permez de l'affirmer ? Sans même connaitre le régime matrimonial des époux !!
De surcroit, le bien voulant être mis en vente est une maison. C'est bien beau de savoir que c'est une maison. Mais s'agit-il de la maison familaile ou d'une résidence secondaire ? Vous n'en savez rien, et les règles ne sont pas les mêmes.
Vous n'avez aucun élément pour pouvoir répondre à la question de cette personne.
Cordialement
19 janv. 2009 à 19:23
Bonne journée
bronxiol