l'acte de mariage

Question

Bonjour je suis un algerien je me suis marie avec une francaise a alger j'ai constituer un dossier pour la transcription en france et  j'ai un probleme c'est que a nante il me demande l'acte de mariege copie integral et a alger il me dit que leta algerien ne fais pas la copie integral  il me donne juste extre d'acte de mariage que doitje faire SVP mercie

JeanJod · Answer

bonjour,

Le dossier à constituer pour la demande de certificat de capacité à mariage comprend généralement les documents et justificatifs suivants :

    * des fiches de renseignements remises par l’ambassade ou le consulat, dûment remplies
    * une copie de l’acte de naissance de chacun des conjoints, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l’Étranger avec sa traduction et sa légalisation ou apostille éventuelles)
    * un justificatif de nationalité française
    * un justificatif de domicile ou de résidence
      D’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s). 

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/transcription-actes-etat-civil-jugements-etrangers_13112/les-mariages-etranger_28622.html

Cordialement

L'acte de mariage

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters