L'acte de mariage
aldo
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour je suis un algerien je me suis marie avec une francaise a alger j'ai constituer un dossier pour la transcription en france et j'ai un probleme c'est que a nante il me demande l'acte de mariege copie integral et a alger il me dit que leta algerien ne fais pas la copie integral il me donne juste extre d'acte de mariage que doitje faire SVP mercie
A voir également:
- L'acte de mariage
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Prime de mariage - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
1 réponse
bonjour,
Le dossier à constituer pour la demande de certificat de capacité à mariage comprend généralement les documents et justificatifs suivants :
* des fiches de renseignements remises par l’ambassade ou le consulat, dûment remplies
* une copie de l’acte de naissance de chacun des conjoints, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l’Étranger avec sa traduction et sa légalisation ou apostille éventuelles)
* un justificatif de nationalité française
* un justificatif de domicile ou de résidence
D’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s).
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/transcription-actes-etat-civil-jugements-etrangers_13112/les-mariages-etranger_28622.html
Cordialement
Le dossier à constituer pour la demande de certificat de capacité à mariage comprend généralement les documents et justificatifs suivants :
* des fiches de renseignements remises par l’ambassade ou le consulat, dûment remplies
* une copie de l’acte de naissance de chacun des conjoints, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l’Étranger avec sa traduction et sa légalisation ou apostille éventuelles)
* un justificatif de nationalité française
* un justificatif de domicile ou de résidence
D’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s).
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/transcription-actes-etat-civil-jugements-etrangers_13112/les-mariages-etranger_28622.html
Cordialement
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