Divorce en France, enfants en Angleterre
teddy
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privatiste lyon -
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Bonjour,
d'origine britannique nous sommes venus vivre avec nos deux enfants en France en 2003. Trois ans plus tard ma femme décide de rentrer en Angleterre avec les enfants. Actuellement le divorce est en cours en France. Pour le moment le lieu de résidence des enfants sera l'Angleterren, mais j'aimerais laisser une ouverture pour que plus tard, s'ils le souhaitent, il peuvent venir vivre avec moi en France. La question est: une fois le divorce pronocé, quel tribunal sera compétent pour un changement de domicile ou toute autre question relative aux enfants? L'Angleterre ou la France...??? En France, à partir de 12 ans, l'enfant est entendu, avez-vous des info concernant l'Angleterre à ce sujet?
Merci
T.
d'origine britannique nous sommes venus vivre avec nos deux enfants en France en 2003. Trois ans plus tard ma femme décide de rentrer en Angleterre avec les enfants. Actuellement le divorce est en cours en France. Pour le moment le lieu de résidence des enfants sera l'Angleterren, mais j'aimerais laisser une ouverture pour que plus tard, s'ils le souhaitent, il peuvent venir vivre avec moi en France. La question est: une fois le divorce pronocé, quel tribunal sera compétent pour un changement de domicile ou toute autre question relative aux enfants? L'Angleterre ou la France...??? En France, à partir de 12 ans, l'enfant est entendu, avez-vous des info concernant l'Angleterre à ce sujet?
Merci
T.
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1 réponse
Il s'agit d'une question de droit réglementé par le droit européen. Le tribunal compétent pour statuer sur la garde d'enfants est le tribunal de l'état dans lequel il réside soit l'Angleterre. Les règlements européens pose comme condition primordiale e la reconnaissance d'une décision en la matière le fait que l'enfant et toutes les parties au litige puisse être entendu. Si la décision qui est rendue est insusceptible d'être reconnue en France, comme lorsque l'enfant n'a pas pu être entendu, un tribunal français pourra statuer sur la litige.
cordialement
cordialement
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