COTISATIONS RSI
Piwi
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Juju -
Juju -
Bonjour,
je suis gérante d'une SARL avec mon conjont. Nous sommes donc tous eux co-gérants mais je suis majoritaire puisque j'ai 51% des parts.
Mon mari ne touche aucune rémunération pour la SARL. Il est salarié à 100% dans une entreprise privée et cotise donc aux cotisations Sécu et autres comme tout salarié d'entreprise.
Quelqu'un peut il me dire quelles sont les cotisations obligatoires pour lui au titre de la SARL?
je suis gérante d'une SARL avec mon conjont. Nous sommes donc tous eux co-gérants mais je suis majoritaire puisque j'ai 51% des parts.
Mon mari ne touche aucune rémunération pour la SARL. Il est salarié à 100% dans une entreprise privée et cotise donc aux cotisations Sécu et autres comme tout salarié d'entreprise.
Quelqu'un peut il me dire quelles sont les cotisations obligatoires pour lui au titre de la SARL?
2 réponses
bonjour,
Votre mari est gérant salarié :
Donc il cotise comme tout salarié au régime des salariés. Il doit donc recevoir une fiche de paie.
Il n’a pas d’autres obligations en matière de cotisations.
Cotisent au RSI les gérants non salariés.
Cordialement,
Votre mari est gérant salarié :
Donc il cotise comme tout salarié au régime des salariés. Il doit donc recevoir une fiche de paie.
Il n’a pas d’autres obligations en matière de cotisations.
Cotisent au RSI les gérants non salariés.
Cordialement,
merci pour ces infos....
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et je crois me rappeller que l'avocat qui nous avait aidé pour la création nous avait indiqué qu'afin de limiter les risques il valait mieux créer une SARL malgré tout.
J'avoue ne plus très bien savoir pourquoi l'EURL ne paraissait pas être la meilleire solution. A votre avis?
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et je crois me rappeller que l'avocat qui nous avait aidé pour la création nous avait indiqué qu'afin de limiter les risques il valait mieux créer une SARL malgré tout.
J'avoue ne plus très bien savoir pourquoi l'EURL ne paraissait pas être la meilleire solution. A votre avis?
au niveau des risques, je ne vois pas la différence.
l'EURL comme la SARL ont un patrimoine distinct de celui des gérants. La responsabilité des gérants ne peut être engagée que sur les biens de l'EURL. Un créancier ne peut pas se saisir sur les biens personnels pour se faire payer.
De quels risques parlait votre avocat ?
peut être est ce au niveau des partenaires (notamment banques), il est plus facile d'obtenir des crédit de la part des banques quand le capital de la société est plus élevé et qu'elles peuvent être supportées par deux associés à concurrence de leurs apports.
Mais je vous le dit, la structure juridique de la SARL et de l'EURL est la même, les risques sont les mêmes, on a 2 patrimoines discincts, les obligations légales sont les mêmes ...
Donc je ne sais pas pourquoi créer une SARL était une meilleure solution alors que vous saviez que le second gérant n'exercerait aucune fonction dans la société.
Je manque d'éléments pour comprendre.
Cordialement,
l'EURL comme la SARL ont un patrimoine distinct de celui des gérants. La responsabilité des gérants ne peut être engagée que sur les biens de l'EURL. Un créancier ne peut pas se saisir sur les biens personnels pour se faire payer.
De quels risques parlait votre avocat ?
peut être est ce au niveau des partenaires (notamment banques), il est plus facile d'obtenir des crédit de la part des banques quand le capital de la société est plus élevé et qu'elles peuvent être supportées par deux associés à concurrence de leurs apports.
Mais je vous le dit, la structure juridique de la SARL et de l'EURL est la même, les risques sont les mêmes, on a 2 patrimoines discincts, les obligations légales sont les mêmes ...
Donc je ne sais pas pourquoi créer une SARL était une meilleure solution alors que vous saviez que le second gérant n'exercerait aucune fonction dans la société.
Je manque d'éléments pour comprendre.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour la SARL dont nous sommes co-gérants, il est non salarié puiqu'il n'a aucune activité pour celle ci.
Il a payé cependant + de 1400 € en 2008 de RSI pour le compte de la SARL!!!!!!
votre mari est salarié ailleurs, donc cotise au régime salarié à ce titre.
il est également gérant, non salarié dans votre société.
Donc oui, effectivement il doit cotiser au RSI à ce titre.
en effet, 1 400 € c'est beaucoup pour un gérant qui ne perçoit pas de rémunération.
Mais cette cotisation est obligatoire en tant que non salarié.
Si votre mari n'a aucune activité dans la SARL, pourquoi avoir crée une SARL ?
Vous auriez pu créer une EURL.
Dans ce cas, un seul gérant, pas de cotisation pour votre mari.
Après il faut voir votre régime matrimonial. Si vous êtes sous le régime légal, l'EURL créé pendant le mariage, avec les deniers commun reste un bien commun même si votre mari n'a pas de parts dedans.
Cordialement,