Opposition à un mariage
idmat
-
17 janv. 2009 à 18:57
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 17 janv. 2009 à 19:03
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bronxiol
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17 janv. 2009 à 19:03
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Bonsoir
Opposition au mariage
Le fait de s'opposer à un mariage est possible. Mais qui peut le faire et pour quels motifs ?
ait rarissime, l'opposition au mariage demeure valide pour autant qu'elle soit servie par des arguments justifiés. C'est la justice qui tranchera en la faveur de la cause la plus juste.
Les circonstances ?
La première personne pouvant s'opposer à une union civile n'est autre que le Procureur de la République. Viennent ensuite les familles des mariés : parents, frères et soeurs, cousins et cousines, oncles et tantes... Les principaux motifs pour une opposition à un mariage peuvent reposer sur le caractère fictif de l'union ou sur l'absence de consentement de la part de l'un des membres du couple. Par contre, on ne peut pas s'opposer à un mariage en évoquant la religion : c'est un paramètre qui n'est pas recevable aux yeux de la loi. Un ex-époux ou une ex-épouse de l'un des mariés ne peut pas non plus faire opposition.
Révoquer l'opposition
Lorsque quelqu'un fait part de son opposition, le couple peut en demander sa levée auprès du tribunal de grande instance. La décision de ce dernier devra être rendue dans un délai de dix jours. Dix jours, c'est également ce qu'il faudra compter s'il est fait appel de la décision prise en premier lieu.
Opposition au mariage
Le fait de s'opposer à un mariage est possible. Mais qui peut le faire et pour quels motifs ?
ait rarissime, l'opposition au mariage demeure valide pour autant qu'elle soit servie par des arguments justifiés. C'est la justice qui tranchera en la faveur de la cause la plus juste.
Les circonstances ?
La première personne pouvant s'opposer à une union civile n'est autre que le Procureur de la République. Viennent ensuite les familles des mariés : parents, frères et soeurs, cousins et cousines, oncles et tantes... Les principaux motifs pour une opposition à un mariage peuvent reposer sur le caractère fictif de l'union ou sur l'absence de consentement de la part de l'un des membres du couple. Par contre, on ne peut pas s'opposer à un mariage en évoquant la religion : c'est un paramètre qui n'est pas recevable aux yeux de la loi. Un ex-époux ou une ex-épouse de l'un des mariés ne peut pas non plus faire opposition.
Révoquer l'opposition
Lorsque quelqu'un fait part de son opposition, le couple peut en demander sa levée auprès du tribunal de grande instance. La décision de ce dernier devra être rendue dans un délai de dix jours. Dix jours, c'est également ce qu'il faudra compter s'il est fait appel de la décision prise en premier lieu.
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