PLUS VALUE IMMOBILIERE
daniele44
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Bonjour,
J'ai acheté le 15.04.1994, un appartement que je vends, l'acte sera signé FIN AVRIL ou MAI 2009, serai-je assujettie à la plus-value immobilière ?
Je me pose la question ne sachant pas si les 15 ans de détention débutent à partir du 1ER JANVIER de l'année suivante ou bien de l'année d'acquisition.
Par avance merci
Salutations distinguées
J'ai acheté le 15.04.1994, un appartement que je vends, l'acte sera signé FIN AVRIL ou MAI 2009, serai-je assujettie à la plus-value immobilière ?
Je me pose la question ne sachant pas si les 15 ans de détention débutent à partir du 1ER JANVIER de l'année suivante ou bien de l'année d'acquisition.
Par avance merci
Salutations distinguées
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