Plus-value droit au bail de moins de 2ans
sev05
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stan -
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Bonjour,
J'ai acheté un droit au bail en juin 2008, je le revends en février 2009 ( avec un bénéfice : plus-value ) et j'apprécierai de savoir combien et comment on va me calculer ma plus-value. Car je me suis déjà rapproché des centres d'impôts, du notaire et de mon comptable et pas un me dit pareil. Certains parle de 26% sur la plus-value d'autres d'un calcul par rapport au bénéfice de ma société donc je suis perdue?
Merci, si vous avez des infos sur ce sujet.
J'ai acheté un droit au bail en juin 2008, je le revends en février 2009 ( avec un bénéfice : plus-value ) et j'apprécierai de savoir combien et comment on va me calculer ma plus-value. Car je me suis déjà rapproché des centres d'impôts, du notaire et de mon comptable et pas un me dit pareil. Certains parle de 26% sur la plus-value d'autres d'un calcul par rapport au bénéfice de ma société donc je suis perdue?
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2 réponses
bonjour je suis presque dans votre cas pourriez vous me dire si vous avez eu plus d'information sur se pourcentage merci
Bonjour, si vous êtes commerçant (à titre individuel) et que vous réalisez une plus-value long terme (par exemple cession de droit au bail détenu depuis plus de deux ans) alors cette plus-value est taxée à 16% à l'impôt sur le revenu + 12.1% de CSG, CRDS, RSA etc...soit à ce jour 28.1%.
Il existe des cas d'exonération (voir memento-patrimoine.com)
Il existe des cas d'exonération (voir memento-patrimoine.com)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous en savez + depuis vous ??