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Plus-value droit au bail de moins de 2ans

sev05 - 7 janv. 2009 à 17:37
 stan - 21 févr. 2011 à 17:23
Bonjour,
J'ai acheté un droit au bail en juin 2008, je le revends en février 2009 ( avec un bénéfice : plus-value ) et j'apprécierai de savoir combien et comment on va me calculer ma plus-value. Car je me suis déjà rapproché des centres d'impôts, du notaire et de mon comptable et pas un me dit pareil. Certains parle de 26% sur la plus-value d'autres d'un calcul par rapport au bénéfice de ma société donc je suis perdue?
Merci, si vous avez des infos sur ce sujet.

2 réponses

Réponse 1 / 2
christelle
11 févr. 2009 à 17:49
bonjour je suis presque dans votre cas pourriez vous me dire si vous avez eu plus d'information sur se pourcentage merci
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Misting69
20 avril 2009 à 19:28
Moi aussi je suis dans ce cas et La Comptable m'a parlé de 29% ?? Par contre lorsque j'en ai parlé à l'Agence chez qui j'ai inscrit mon annonce, elle n'est pas au courant!!??ETRANGE! NON????
Vous en savez + depuis vous ??
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Réponse 2 / 2
stanislas Lhéritier
12 oct. 2010 à 17:23
Bonjour, si vous êtes commerçant (à titre individuel) et que vous réalisez une plus-value long terme (par exemple cession de droit au bail détenu depuis plus de deux ans) alors cette plus-value est taxée à 16% à l'impôt sur le revenu + 12.1% de CSG, CRDS, RSA etc...soit à ce jour 28.1%.

Il existe des cas d'exonération (voir memento-patrimoine.com)
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stan
21 févr. 2011 à 17:23
Je précise que si c'est moins de deux ans, alors c'est du court terme cad, que la pv est taxée à votre taux marginal d'impôt sur le revenu....(cad en fonction des tranches)
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