Demande de rupture conventionnelle du CDI
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dellem
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Bonjour,
Je souhaiterai être aider sur la rupture conventionnelle d'un CDI si la demande est a mon initiative.
Comment faire la demande à mon employeur, existe-t'il des modéles de lettres pour faire une demande de
rupture conventionnelle ? et si oui, ou puis-je les trouver ?
merci de votre aide.
Je souhaiterai être aider sur la rupture conventionnelle d'un CDI si la demande est a mon initiative.
Comment faire la demande à mon employeur, existe-t'il des modéles de lettres pour faire une demande de
rupture conventionnelle ? et si oui, ou puis-je les trouver ?
merci de votre aide.
A voir également:
- Mon employeur me propose une rupture conventionnelle
- Employeur - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Mon employeur me dit de ne pas venir travailler - Forum CDI
27 réponses
Bonjour
A mon initiative, mon CDI a fait l'objet d'une rupture conventionnelle. Elle a été homologuée, seulement, aujourd'hui, je dispose de 44 heures de Droit Individuelle à la Formation et mon employeur souhaite que je lui stipule par écrit que je renonce à une quelconque indemnité à ce niveau-là. Est-ce légal ?
A mon initiative, mon CDI a fait l'objet d'une rupture conventionnelle. Elle a été homologuée, seulement, aujourd'hui, je dispose de 44 heures de Droit Individuelle à la Formation et mon employeur souhaite que je lui stipule par écrit que je renonce à une quelconque indemnité à ce niveau-là. Est-ce légal ?
Bonjour,
Oui vous pouvez faire un courrier à votre patron pour l'in former que vous souhaiteriez mettre fin à votre contrat de travail sous la forme d'une rupture conventionnelle
mais dans un 1er temps, il s'agit plus d'une demande de RV pour en discuter que de signature.
LIEN : https://www.lettres-gratuites.com/modele-lettre-demande-rupture-conventionnelle-307.html
PS : il n'est peut être pas utile que vous indiquiez que vous vous ferez assister ...
Oui vous pouvez faire un courrier à votre patron pour l'in former que vous souhaiteriez mettre fin à votre contrat de travail sous la forme d'une rupture conventionnelle
mais dans un 1er temps, il s'agit plus d'une demande de RV pour en discuter que de signature.
LIEN : https://www.lettres-gratuites.com/modele-lettre-demande-rupture-conventionnelle-307.html
PS : il n'est peut être pas utile que vous indiquiez que vous vous ferez assister ...
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bonjour,
voila un exemple de lettre si tu veux plus de details vas à l'inspection du travaille ^^
Oblet: ruture conventionnelle
Je soussignée, XXX , salariée à temp complet dans votre entreprise située à ... depuis le ... ,en calité de (ton poste) , souhaite mettre fin à mon contrat de travaille qui nous lie
Pour ce faire j'envisage de recourir à une ruture conventionnelle issu de la loi N°: 2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma requéte je vous prie de recevoir l'éxpréssion de mes salutations distinguée.
voila un exemple de lettre si tu veux plus de details vas à l'inspection du travaille ^^
Oblet: ruture conventionnelle
Je soussignée, XXX , salariée à temp complet dans votre entreprise située à ... depuis le ... ,en calité de (ton poste) , souhaite mettre fin à mon contrat de travaille qui nous lie
Pour ce faire j'envisage de recourir à une ruture conventionnelle issu de la loi N°: 2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma requéte je vous prie de recevoir l'éxpréssion de mes salutations distinguée.
rebonjour
je voudrais savoir pour la rupture conventionnelle il prennent en compte a partir de quand les salaire pour calculer l'indemniter?
en sanchant que j'etais
*en conger parentale de 6 mois
*avant conger materniter
*avant arret maladie
merci pour vos reponse
bon weekend a tous
je voudrais savoir pour la rupture conventionnelle il prennent en compte a partir de quand les salaire pour calculer l'indemniter?
en sanchant que j'etais
*en conger parentale de 6 mois
*avant conger materniter
*avant arret maladie
merci pour vos reponse
bon weekend a tous
Bonjour,
Pas besoin de site pour trouver une réponse à votre question.
La rupture conventionnelle est une rupture d'un commun accord , c'est à dire qu'il faut que les 2 parties soient d'accords pour mettre fin au contrat de travail .
Si l' employeur ne répond pas à votre courrier , ça ne le met pas en faute pour autant !
Manifestement il n'est pas chaud pour signer une convention de RC et vous ne pouvez l'y contraindre.
Peut-être devriez-vous retourner à la charge les yeux dans les yeux.
bon courage et bonne chance
Pas besoin de site pour trouver une réponse à votre question.
La rupture conventionnelle est une rupture d'un commun accord , c'est à dire qu'il faut que les 2 parties soient d'accords pour mettre fin au contrat de travail .
Si l' employeur ne répond pas à votre courrier , ça ne le met pas en faute pour autant !
Manifestement il n'est pas chaud pour signer une convention de RC et vous ne pouvez l'y contraindre.
Peut-être devriez-vous retourner à la charge les yeux dans les yeux.
bon courage et bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour une rupture conventionnelle la loi est muette sur le sujet - En conséquence les heures DIF ne sont pas dues par l'employeur puisqu'il ne s'agit ni d'un licenciement ni d'une démission.
En vous demandant de renoncer à une quelconque indemnité, l' employeur veut éviter un éventuel recours prud'homal de votre part si à l'avenir la jurisprudence statuait pour un paiement des journées DIF.
Cordialement