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2 réponses
Je crois pas qu'ils fassent de poursuites si le contribuable essaie de payer sa dette en réglant tous les mois une somme. Et avant de faire des saisies sur les comptes clients, ils essaient d'abord des saisies banquaires. Peut-être qu'en donnant des garanties suffisantes et en payant tous les mois une somme montrant les efforts consentis, il y aurait moyen de faire fléchir cet inspecteur. Après tout, je pense pas que les impots souhaitent notre mort, on ne leur donnerait plus de sous. J'ose esperer qu'en dialoguant, on puisse les convaincre d'une modération. Plutot qu'un recours (direction ? conciliateur fiscal ?) j'essaierais plutot de convaincre cet inspecteur de ma bonne volonté à vouloir payer mes dettes.
Bonjour,
oui la tva peut etre reglé en plusieurs fois il s'agit juste d'une question de rigueur et d'un accord apres avoir fait votre demande et avec surtout un premier versement mais attention il n'accepte pas que les reglement soit effectuer sur plusieurs mois en gros les sommes doivent etre relativement elevés pour epongés le plus rapidement possible courrier à effectuer en rar avec un premier versement pour monter la bonne foi.
bon courage
oui la tva peut etre reglé en plusieurs fois il s'agit juste d'une question de rigueur et d'un accord apres avoir fait votre demande et avec surtout un premier versement mais attention il n'accepte pas que les reglement soit effectuer sur plusieurs mois en gros les sommes doivent etre relativement elevés pour epongés le plus rapidement possible courrier à effectuer en rar avec un premier versement pour monter la bonne foi.
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