Enquete sociale bidon
baeila
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16 janv. 2009 à 20:02
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 16 janv. 2009 à 21:26
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 16 janv. 2009 à 21:26
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tarasouris
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16 janv. 2009 à 20:11
16 janv. 2009 à 20:11
Bonsoir ,
Une enquête sociale dure trois mois ... afin que l'enquêteur puisse rencontrer " chacun " dans son contexte, et notamment les enfants chez l'un, et chez l'autre . Si l'enfant n'avait pas été entendu chez vous d'ici la remise du rapport, l'enquête doit être remise en cause : donc à l'audience, vous demandez directement une contre-enquête, sur ce simple motif !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Une enquête sociale dure trois mois ... afin que l'enquêteur puisse rencontrer " chacun " dans son contexte, et notamment les enfants chez l'un, et chez l'autre . Si l'enfant n'avait pas été entendu chez vous d'ici la remise du rapport, l'enquête doit être remise en cause : donc à l'audience, vous demandez directement une contre-enquête, sur ce simple motif !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2009 à 20:19
16 janv. 2009 à 21:26
C'est selon votre procédure, puisque cela en fait partie ... Si vous avez l'aide juridictionnelle, il en sera fait état autant pour la demande de contre-enquête que pour les autres actes de procédures !
Les missions précises de l'enquêteur social vous ont sans doute été précisées, dans le jugement provisoire ordonnant l'enquête ... S'il n'a pas rempli ces missions, que le rapport vous est ( et attention, il peut ne pas vous être défavorable, car des enquêteurs expérimentés peuvent constater que l'enfant n'a pas le même comportement selon qu'il est chez sa maman ou chez son papa ) défavorable, demandez une contre-enquête sur le motif que l'enfant n'a été interrogé que chez l'un des parents, dont il a pu et du subir la pression !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §