Enquete sociale bidon
baeila
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
nous avons mon compagnon et moi demandé une enquete sociale suite à des coups que le fils de mon compagnon à reçu.L'enquetrice à écouté l'enfant chez sa mère mais pas chez nous.Je pensais qu'il devait etre entendu chez les deux partie.résultat l'enfant influencé à tourné sa veste.aidez ,est ce légal.merci
nous avons mon compagnon et moi demandé une enquete sociale suite à des coups que le fils de mon compagnon à reçu.L'enquetrice à écouté l'enfant chez sa mère mais pas chez nous.Je pensais qu'il devait etre entendu chez les deux partie.résultat l'enfant influencé à tourné sa veste.aidez ,est ce légal.merci
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1 réponse
Bonsoir ,
Une enquête sociale dure trois mois ... afin que l'enquêteur puisse rencontrer " chacun " dans son contexte, et notamment les enfants chez l'un, et chez l'autre . Si l'enfant n'avait pas été entendu chez vous d'ici la remise du rapport, l'enquête doit être remise en cause : donc à l'audience, vous demandez directement une contre-enquête, sur ce simple motif !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Une enquête sociale dure trois mois ... afin que l'enquêteur puisse rencontrer " chacun " dans son contexte, et notamment les enfants chez l'un, et chez l'autre . Si l'enfant n'avait pas été entendu chez vous d'ici la remise du rapport, l'enquête doit être remise en cause : donc à l'audience, vous demandez directement une contre-enquête, sur ce simple motif !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est selon votre procédure, puisque cela en fait partie ... Si vous avez l'aide juridictionnelle, il en sera fait état autant pour la demande de contre-enquête que pour les autres actes de procédures !
Les missions précises de l'enquêteur social vous ont sans doute été précisées, dans le jugement provisoire ordonnant l'enquête ... S'il n'a pas rempli ces missions, que le rapport vous est ( et attention, il peut ne pas vous être défavorable, car des enquêteurs expérimentés peuvent constater que l'enfant n'a pas le même comportement selon qu'il est chez sa maman ou chez son papa ) défavorable, demandez une contre-enquête sur le motif que l'enfant n'a été interrogé que chez l'un des parents, dont il a pu et du subir la pression !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §