Bulletin des impots 14 A-5-05
COMETE
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Bonjour,
je voudrais connaitre quelqu'un capable de me trouver la nouvelle loi qui définit le travailleur frontalier France Suisse.
La dernière lettre que je connais est celle ci:
http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2005/14aipub/textes/14a505/14a505.pdf
Mais d'apres cela:
http://www.tripalium.com/gazette/gazette2000/articles/suisse2.htm
"Les limites et conditions liées aux zones frontalières sont supprimées. La mobilité sera totale : les frontaliers n’auront plus l’obligation de résider dans une zone frontalière pour pouvoir exercer un métier en Suisse."
En gros, suis-je obligé de rentrer en France en regle générale tout les soirs ou puis-je rester en suisse la semaine et rentrer le Week end tout en gardant le statut de frontalier vis a vis des impots français?
SVP si vous vous exprimez parlez en connaissance de cause en vous appuyant sur des textes precis.
je voudrais connaitre quelqu'un capable de me trouver la nouvelle loi qui définit le travailleur frontalier France Suisse.
La dernière lettre que je connais est celle ci:
http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2005/14aipub/textes/14a505/14a505.pdf
Mais d'apres cela:
http://www.tripalium.com/gazette/gazette2000/articles/suisse2.htm
"Les limites et conditions liées aux zones frontalières sont supprimées. La mobilité sera totale : les frontaliers n’auront plus l’obligation de résider dans une zone frontalière pour pouvoir exercer un métier en Suisse."
En gros, suis-je obligé de rentrer en France en regle générale tout les soirs ou puis-je rester en suisse la semaine et rentrer le Week end tout en gardant le statut de frontalier vis a vis des impots français?
SVP si vous vous exprimez parlez en connaissance de cause en vous appuyant sur des textes precis.
A voir également:
- Bulletin des impots 14 A-5-05
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cerfa 11580*05 remplissable - Guide
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- Urssaf bulletin de salaire perdu - Accueil - Rémunération et paye
1 réponse
sur le site :
https://www.frontalier.org/permis.htm
Qui est bien placé pour en parler on peut lire:
"Est considéré comme travailleur frontalier, toute personne qui exerce une activité lucrative indépendante ou salariée dans un pays différent de son pays de résidence et qui retourne au moins une fois par semaine à son domicile. "
Donnez moi le texte de loi qui parle de ça!!!!
svp
https://www.frontalier.org/permis.htm
Qui est bien placé pour en parler on peut lire:
"Est considéré comme travailleur frontalier, toute personne qui exerce une activité lucrative indépendante ou salariée dans un pays différent de son pays de résidence et qui retourne au moins une fois par semaine à son domicile. "
Donnez moi le texte de loi qui parle de ça!!!!
svp
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