Litige acquéreur/vendeur/notaire
kefran29
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kefran29 -
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Bonjour,
dans le cadre de l'achat d'un appartement, nous avons signé une lettre d'intention d'achat, puis un compromis de vente le 18/10/2008 auprès d'une agence immobilière.Les conditions suspensives ont été levées et un chèque de dépôt de garantie a été encaissé pour l'ouverture de notre dossier par le notaire du vendeur (lettre de confirmation d'acceptation du dossier par le notaire).
Le 12/01/2009, nous sommes retourné voir l'agence immobilière avec notre offre de prêt de façon à prendre rendez-vous avec le notaire pour la signature de l'acte authentique, c'est alors que l'on nous apprend qu'il existe un deuxième compromis de vente antérieur au notre chez le même notaire et que nous ne sommes plus prioritaire.
Pouvez-vous m'éclairer, me dire quels sont mes droits et contre qui je dois me retourner?
Merci d'avance
dans le cadre de l'achat d'un appartement, nous avons signé une lettre d'intention d'achat, puis un compromis de vente le 18/10/2008 auprès d'une agence immobilière.Les conditions suspensives ont été levées et un chèque de dépôt de garantie a été encaissé pour l'ouverture de notre dossier par le notaire du vendeur (lettre de confirmation d'acceptation du dossier par le notaire).
Le 12/01/2009, nous sommes retourné voir l'agence immobilière avec notre offre de prêt de façon à prendre rendez-vous avec le notaire pour la signature de l'acte authentique, c'est alors que l'on nous apprend qu'il existe un deuxième compromis de vente antérieur au notre chez le même notaire et que nous ne sommes plus prioritaire.
Pouvez-vous m'éclairer, me dire quels sont mes droits et contre qui je dois me retourner?
Merci d'avance
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4 réponses
Bonsoir,
Il est bien sur impossible de signer à la suite deux compromis pour le même bien.....
Pour le vendeur, cela est un délit pénal,
Il est bien sur impossible de signer à la suite deux compromis pour le même bien.....
Pour le vendeur, cela est un délit pénal,
Et le premier compromis est passé chez le même notaire ??? Ce serait assez incompréhensible....
exactement, il y a une faute énorme du notaire qui me répond simplement qu'il y a eu plusieurs personnes aux études.
A savoir que je me trouve à La martinique et que je pense que certaines personnes se connaissent bien.
L'agence immobilière a bien fait son travail, il y a plusieurs courriers qui existent. Je dois avoir un rendez-vous avec ce notaire ainsi que l'agence.
J'aimerai pouvoir bloquer le premier compromis avant la vente final afin de pouvoir réagir rapidement.
Je ne sais encore par où commencer. Je vous remercie de m'avoir répondu que pensez-vous de cette histoire et que dois-je faire à votre avsi?
A savoir que je me trouve à La martinique et que je pense que certaines personnes se connaissent bien.
L'agence immobilière a bien fait son travail, il y a plusieurs courriers qui existent. Je dois avoir un rendez-vous avec ce notaire ainsi que l'agence.
J'aimerai pouvoir bloquer le premier compromis avant la vente final afin de pouvoir réagir rapidement.
Je ne sais encore par où commencer. Je vous remercie de m'avoir répondu que pensez-vous de cette histoire et que dois-je faire à votre avsi?
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