La caf m'impose une fausse declartion

Résolu
sab30 - 15 janv. 2009 à 14:58
 A B 31 - 25 déc. 2009 à 16:36
Bonjour,actuellement je vient de finir mes droit assedic et de m'inscrire au rmi pour pouvoir accéder au nouveau contrat qui exonéré un patron de charge social en bref!

je vis avec un ami qui en autre et le père de mes enfanst ! nous nous somme séparer et somme reste amis depuis 3 ans je l'héberge chez moi je les déclarer a la caf pas de problème le soucis et que comme je vient de faire une demande de rmi ont me demande de me déclarer en couple ce qui n'est pas le cas ! j'ai donc demander a la caf pourquoi sa na pas poser de problème depuis 3 ans et maintenant je dois faire une fausse déclaration ont disant que je suis en couple ,il mon repondu que c'etait du faite que nous étions de sexe oppose et de plus le père de mes enfant

donc adieux notre collocation ont il le droit de m'impose cela

merci

15 réponses

ok donc faut que je me declare avec mon ex

euh a ta question bronxiol oui moi je vis avec mon ex sont aucune relation sexuel lool! enfin bref merci de vos reponses
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lalabela Messages postés 157 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2011 96
15 janv. 2009 à 15:20
Si le père de vos enfants travaille, votre demande de rmi sera rejetée.

certain vivent comme ça pour le bien des enfants, le probleme c'est que vous vivez ensemble et que vous n'avez pas 2 logements bien séparé.
3 ans d'hébergement pour la CAF c'est louche.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
15 janv. 2009 à 15:24
Oui c'est le problème de votre situation, vous ne pourrez pas percevoir le RMI si votre ex travaille.
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mon ex travaille !c'est vrai quant a toujours partager les frait enfants maison etc ...moi je vient de finir l'école mais en a toujours eu une vie financière appart !

enfin donc j'irais a la caf pour leurs dirent que je vie avec mon ex merci
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lalabela Messages postés 157 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2011 96
15 janv. 2009 à 15:35
En plus si vous vous êtes séparé sans passer par le jaf, pour des droits de visite et une pension alimentaire, ça mets encore plus le doute.
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ont étais pas marier ^^, quant ont c'est séparer ont c'est mis d accord puis comme a une époque il étais dans la galère je l'est héberger et depuis vue que nous nous connaissons quant a plus de problème relationnelle ont rechercher une collocation ensemble pour s'entraide !

comme n'importe colocataire !
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bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 976 > sab30
15 janv. 2009 à 15:51
Mêmesi vous n'êtes pas mariés, il est le père de vos enfants.
Il faut savoir il n'y a pas de confusion par rapport à vous vous avez déclarer maisle souci il est le père de vos enfants.
Il faut qu'il parte si vous voulez recevoir que pour vous le rmi.
Cordialement.
bronxiol
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lalabela Messages postés 157 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2011 96
15 janv. 2009 à 15:56
Je pense que tu va avoir le droit à un contrôle.
Tu ne déclare aucune pension alimentaire ?
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non vue que nous partageons les frais ! pourtant j'ai signaler a la caf que j'heberger mon ex pour la pension quant il mon demander je leurs est dit qu'il participe au frais ils mon répondu que dans ce cas y avais pas besoin de faire de demande de pension ?

j'ai toujours fait mes changement de situation a la caf ils mon toujours dit qu'ils n'y avais pas de probleme c'est depuis que j'ai fait une demande de rmi que la ! sa leurs posent problème
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lalabela Messages postés 157 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2011 96
15 janv. 2009 à 16:32
Je pesne que l'hebergement et la colocation sont different.
La colocation, c'est 2 demande de droit separé à la caf.
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l'hébergement c'est le temps de trouver une colocation vue les condition qu'ils demande -_- c'est vrai que je galère un peut !
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
15 janv. 2009 à 19:52
Votre problème est complexe car une fois la déclaration de vie en couple sera faite, qu'adviendra t'il de votre précédente déclaration hébergement.
La situation est ambiguë du coté de la caf également.
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bonsoir,
effectivement le fait de vivre avec le père de vos enfants est bien considéré comme une vie maritale et non comme un hébergement surtout depuis 3 ans. Si vous ne vous déclarez pas en couple et que vous vous faites controler qu'il s'avère que votre ex vous aide à payer des fres des courses etc.... sa sera considéré comme une fraude. alors déclarez vous en couple vu que la situation n'apparait pas claire.
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morgannnn77 Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2011 43
16 janv. 2009 à 08:52
bonjour


Que cela soit le papa de vos enfants ou quelqu'un d'autre c pareil comme vous a dit la caf du faite que vous etes du sexe opposer pour eux vous former un couple il y a eu tellement de fraude qu'il ne font plus confiance a qui que se soit...



cordialement


morgann
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lalabela Messages postés 157 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2011 96
16 janv. 2009 à 12:48
Le probleme c'est que cette personne compte demander le rmi et comme ils sont séparé, elle va se retrouver sans argent.
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bien des que je reçois mon papier de rmi j'irais me renseigner a la caf car la je suis en peut perdu et je répète que la caf et au courant de l'hébergement de mon ex , ils non jamais rien dit c'etit peut être parce que je ne percevez aucune allocation social hormis l'apl/les allocations familiales et l'aide a l'enfant handicape je vous tiendrez au courant

merci
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bien je me suis retrouvée avec un controle de la caf ;

j hebergeais une personne qui n a aucune relation parentale avec moi, et la caf nous a considéré comme fraudeurs. elle nous a dit que même si la personne est d un sexe opposé, si elle vit sous votre toit vous devez vous déclarer comme couple.

attention!!! les personnes percevant le RSA peuvent se voir suspendu leur Rsa et allocation logement pour un temps indéterminé jusqu'à la période de décision.

a la suite de la décision j ai entendu dire qu a partir du mois de janvier 2010 il serait possible que la caf vous supprime les allocations logements et prélève 20% du RSA. ( a confirmer, déclaration referente RSA).
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Au vu de ma propre expérience , situation non réglée , je vous engage à rester ferme dans vos convictions car il y beaucoup d' ABUS du côté de la CAF ..Tout est bon pour vous obliger à "avouer " de gré ou de force une vie maritale que ce soit vrai ou faux .Il ne faut pas se laisser faire et demander l' aider d' une association ou un syndicat qui saura défendre les intérêts et droits du citoyen en l' occurrence de la FEMME ;;;
Que se passe -t-il donc si ce Monsieur vit bien , indépendant en tant que EX ,il n' y a aucune loi qui l' oblige à prendre en charge Madame(hors mariage ) ,et si la CAF ne veut rien donner alors la pauvre Dame se retrouve au choix ou obligée de s' en remettre entre les mains d' un EX ou à la rue ???C' est ignoble et insensé et dans tous les cas c' est encore la Femme qui paie .IL faut se battre et bien faire reconnaître son Autonomie propre qui que ce soit qui partage la même adresse (de préférence avoir deux logements bien distincts ou pièces bien séparées , et les comptes aussi pour preuves) ....Battons-nous pour EXISTER !A B
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bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 976
15 janv. 2009 à 15:04
Bonjour
Le souci c'est que c'est bien le père de vos enfants. Vous pouvez déclarer que tout est fini entre vous et lui connaissez-vous beaucoup des couples qui vivent ensemble en amis sans relations sexuelles ?
Cordialement.
bronxiol
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
15 janv. 2009 à 15:05
Bonjour

Vous vivez toujours avec le père de vos enfants. Et ce depuis 3ans.
Vous vivez donc toujours en couple quelque soit les "arrangements" que vous pouvez avoir entre vous.
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