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2 réponses
les deux familles... mais ce sont des cas difficiles, et parfois il faut aller au procès pour savoir exactement qui a quoi
Bonjour,
La présomption de survie qui était énoncée par les articles 721 et 722 du Code civil a été remplacée en 2001 par l'article ci-dessous :
« Art. 725-1. - Lorsque deux personnes, dont l'une avait vocation à succéder à l'autre, périssent dans un même événement, l'ordre des décès est établi par tous moyens.
« Si cet ordre ne peut être déterminé, la succession de chacune d'elles est dévolue sans que l'autre y soit appelée.
« Toutefois, si l'un des codécédés laisse des descendants, ceux-ci peuvent représenter leur auteur dans la succession de l'autre lorsque la représentation est admise ».
Tout dépend donc si l'ordre des décès a pu être établi.
Cordialement.
La présomption de survie qui était énoncée par les articles 721 et 722 du Code civil a été remplacée en 2001 par l'article ci-dessous :
« Art. 725-1. - Lorsque deux personnes, dont l'une avait vocation à succéder à l'autre, périssent dans un même événement, l'ordre des décès est établi par tous moyens.
« Si cet ordre ne peut être déterminé, la succession de chacune d'elles est dévolue sans que l'autre y soit appelée.
« Toutefois, si l'un des codécédés laisse des descendants, ceux-ci peuvent représenter leur auteur dans la succession de l'autre lorsque la représentation est admise ».
Tout dépend donc si l'ordre des décès a pu être établi.
Cordialement.
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