Héritage de son vivant
tartuff
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15 janv. 2009 à 14:05
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 15 janv. 2009 à 22:30
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luna10
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15 janv. 2009 à 22:30
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Bonsoir,
La donation a été faite à votre mère apparemment. Y avait-il une clause d'inaliénabilité (impossibilité de vendre) ? La donation fait-elle mention de charges particulières à votre égard ?
A dafaut, vous ne pouvez rien faire, votre mère est libre de vendre ses biens et d'en racheter d'autres.
Cordialement
La donation a été faite à votre mère apparemment. Y avait-il une clause d'inaliénabilité (impossibilité de vendre) ? La donation fait-elle mention de charges particulières à votre égard ?
A dafaut, vous ne pouvez rien faire, votre mère est libre de vendre ses biens et d'en racheter d'autres.
Cordialement