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Congé du bailleur

polo85 - 14 janv. 2009 à 21:59
 chouquette - 23 janv. 2009 à 23:14
Bonjour,
j' ai loué un appartement avec un bail de 3 ans a compter du 01/11/2008 . Mon propriétaire m a envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception un préavis de 6 mois à compter du 07/01/2009 pour reprendre son local pour sa SCI ?
A t' il le droit de m' expulser avant la fin du bail même s' il reprend le local a son bénéfice ? merci d' avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
chouquette
23 janv. 2009 à 23:14
Bonsoir,

Ton bailleur est-il une SCI ou une personne physique ?
D'autre part, si ton bail est de 3 ans, elle n'a aucun droit, elle doit attendre la fin de ton bail soit le 01/11/2011 pour reprendre l'appartement, ceci dit si c'est une SCI ton bailleur c'est 6 ans et no 3 ans.

Pr + d'info, n'hésite pas, je travail pr une agence
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