Congé du bailleur
polo85
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chouquette -
chouquette -
Bonjour,
j' ai loué un appartement avec un bail de 3 ans a compter du 01/11/2008 . Mon propriétaire m a envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception un préavis de 6 mois à compter du 07/01/2009 pour reprendre son local pour sa SCI ?
A t' il le droit de m' expulser avant la fin du bail même s' il reprend le local a son bénéfice ? merci d' avance
j' ai loué un appartement avec un bail de 3 ans a compter du 01/11/2008 . Mon propriétaire m a envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception un préavis de 6 mois à compter du 07/01/2009 pour reprendre son local pour sa SCI ?
A t' il le droit de m' expulser avant la fin du bail même s' il reprend le local a son bénéfice ? merci d' avance
A voir également:
- Congé du bailleur
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Ton bailleur est-il une SCI ou une personne physique ?
D'autre part, si ton bail est de 3 ans, elle n'a aucun droit, elle doit attendre la fin de ton bail soit le 01/11/2011 pour reprendre l'appartement, ceci dit si c'est une SCI ton bailleur c'est 6 ans et no 3 ans.
Pr + d'info, n'hésite pas, je travail pr une agence
Ton bailleur est-il une SCI ou une personne physique ?
D'autre part, si ton bail est de 3 ans, elle n'a aucun droit, elle doit attendre la fin de ton bail soit le 01/11/2011 pour reprendre l'appartement, ceci dit si c'est une SCI ton bailleur c'est 6 ans et no 3 ans.
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