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1 réponse
Bonjour,
Un juge du tutelle ne pourra obliger votre fille à vendre après votre décés. Elle peut rester en indivisision avec son frère le temps qu'elle voudra.
Par contre, si un jour le frère doit aller en maison de retraite et qu'il ne fait pas face à la dépense votre fille aura deux solutions : soit payer la maison de retraite afin de conserver la maison. Elle pourra récuperer l'entière propriété de cette maison à son décés. Soit vendre et placer l'argent pour qu'il serve petit à petit à payer les frais de la maison de retraite.
En ce qui concerne le terrain ATTENTION vous pourriez être "accusée" de favoritisme en donnant un terrain uniquement à votre fille sans contre partie pour son frère. Et là, le juge pourrait vous le reprocher et à n'importe quel moment, même dans plusieurs années, il pourrait demander à votre fille de participer aux frais d'entretien de votre fils si vous la favoriser en accordant aucune donnation à votre fils. faites estimer ce terrain et donner la somme en numéraire si possible à votre fils sur un compte bloqué...
Je vois que vous cherchez une solution pour "après votre décés" et c'est honnorable. Alors je me permets un petit conseil : réfléchissez à qui va prendre votre relais en tant que tutelle pour votre fils... votre fille ? un tierce personne ? un conseil : faite très attention aux associations de tutelle...
Bon courage
M
Un juge du tutelle ne pourra obliger votre fille à vendre après votre décés. Elle peut rester en indivisision avec son frère le temps qu'elle voudra.
Par contre, si un jour le frère doit aller en maison de retraite et qu'il ne fait pas face à la dépense votre fille aura deux solutions : soit payer la maison de retraite afin de conserver la maison. Elle pourra récuperer l'entière propriété de cette maison à son décés. Soit vendre et placer l'argent pour qu'il serve petit à petit à payer les frais de la maison de retraite.
En ce qui concerne le terrain ATTENTION vous pourriez être "accusée" de favoritisme en donnant un terrain uniquement à votre fille sans contre partie pour son frère. Et là, le juge pourrait vous le reprocher et à n'importe quel moment, même dans plusieurs années, il pourrait demander à votre fille de participer aux frais d'entretien de votre fils si vous la favoriser en accordant aucune donnation à votre fils. faites estimer ce terrain et donner la somme en numéraire si possible à votre fils sur un compte bloqué...
Je vois que vous cherchez une solution pour "après votre décés" et c'est honnorable. Alors je me permets un petit conseil : réfléchissez à qui va prendre votre relais en tant que tutelle pour votre fils... votre fille ? un tierce personne ? un conseil : faite très attention aux associations de tutelle...
Bon courage
M
La législation juridique et financière évolue en permanence...