Heritage
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14 janv. 2009 à 20:33
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 15 janv. 2009 à 01:57
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 15 janv. 2009 à 01:57
1 réponse
Bonjour,
Je vous présente mes plus sincères condoléances pour ce deuil.
Mais pour répondre à votre question : je suis désolée mais vendre cette voiture sans le consantement des enfants surtout s'il sont d'une 1ère noce, risque vous exposer à des soucis devant le notaire pour le partage des biens.
Si vous n'avez pas faire de donnation au dernier vivant avec votre époux : seulement une partie de ses biens vous reviendront.
Si, dans ce moment douloureux, vous avez des difficultés financières adresser vous plutot à la sécurité sociale, ses caisses de retraite(même s'il n'était pas en retraite) , sa mutuelle pour qu'il vous débloque le capital décés car cette argent est destiné à la veuve et il est hors succéssion.
Bon courage
M
Je vous présente mes plus sincères condoléances pour ce deuil.
Mais pour répondre à votre question : je suis désolée mais vendre cette voiture sans le consantement des enfants surtout s'il sont d'une 1ère noce, risque vous exposer à des soucis devant le notaire pour le partage des biens.
Si vous n'avez pas faire de donnation au dernier vivant avec votre époux : seulement une partie de ses biens vous reviendront.
Si, dans ce moment douloureux, vous avez des difficultés financières adresser vous plutot à la sécurité sociale, ses caisses de retraite(même s'il n'était pas en retraite) , sa mutuelle pour qu'il vous débloque le capital décés car cette argent est destiné à la veuve et il est hors succéssion.
Bon courage
M
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2009 à 01:57
Vous avez peut-être raison...
Néanmoins, avant d'affirmer qu'elle devra obtenir le consentement des enfants majeurs (mais aussi celui des enfants mineurs par l'intermédiaire du juge des tutelles), il faut avant tout connaitre la propriété du bien.
Elle est mariée, mais sous quel régime ?! Si elle est mariée sous le régime de la séparation des biens, et si la voiture lui appartient en propre, elle ne tombe pas dans la succession de son mari.
Il est vrai qu'à défaut, on présume souvent que les époux sont mariés sous le régime légal.
Mais là encore, être marié sous le régime légal ne signifie pas que les biens tombent tous dans la communauté. Peut être que le bien a été acquis avant le mariage, peut-être que le bien a été acquis pendant le mariage avec des biens propres et déclaration de remploi, peut-être que le bien a été reçu par donation ou succession.
Dans toutes ces hypothèses, le bien est propre et ne tombe pas dans la succession du défunt. Et en conclusion, elle a la faculté de vendre la voiture toute seule.
Cordialement