Timbre amende pour c heque impayer
martin
-
14 janv. 2009 à 15:04
TITI95500 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2009 - 18 nov. 2009 à 00:39
TITI95500 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2009 - 18 nov. 2009 à 00:39
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03loulou
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14 janv. 2009 à 19:16
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bonsoir,
je ne sais plus exactement le montant des amendes, c'est en fonction des montants.
Dans un premier temps sachez que toutes les réponses a vos questions sont ecrites sur le document que vous avez recu lors du rejet de chq.
Maintenant si vous n'avez pas été IBF sous un an et que vous regliez le chq sous 2 mois vous n'avez pas de timbre amende à regler.
je ne sais plus exactement le montant des amendes, c'est en fonction des montants.
Dans un premier temps sachez que toutes les réponses a vos questions sont ecrites sur le document que vous avez recu lors du rejet de chq.
Maintenant si vous n'avez pas été IBF sous un an et que vous regliez le chq sous 2 mois vous n'avez pas de timbre amende à regler.
bebe72
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3 octobre 2013
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24 mars 2009 à 21:50
24 mars 2009 à 21:50
Bonsoir Martin,
Pour régulariser un chèque impayer il faut d'abord savoir par quel organisme ce chèque a été encaissé.
S'il s'agit d'une administration public ou un autre établissement, tu devras d'abord récupérer le chèque.
Ensuite, tu devras certainement payer des pénalités de rejet de chèque impayer auprès de ta banque.
La plupart du cas, ta banque te demandera de régularisé la situation via l'achat de timbres fiscaux et non de timbres amendes (réservé pour les amendes)
Pour régulariser un chèque impayer il faut d'abord savoir par quel organisme ce chèque a été encaissé.
S'il s'agit d'une administration public ou un autre établissement, tu devras d'abord récupérer le chèque.
Ensuite, tu devras certainement payer des pénalités de rejet de chèque impayer auprès de ta banque.
La plupart du cas, ta banque te demandera de régularisé la situation via l'achat de timbres fiscaux et non de timbres amendes (réservé pour les amendes)
bebe72
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24 mars 2009 à 21:50
24 mars 2009 à 21:50
Bonsoir Martin,
Pour régulariser un chèque impayer il faut d'abord savoir par quel organisme ce chèque a été encaissé.
S'il s'agit d'une administration public ou un autre établissement, tu devras d'abord récupérer le chèque.
Ensuite, tu devras certainement payer des pénalités de rejet de chèque impayer auprès de ta banque.
La plupart du cas, ta banque te demandera de régularisé la situation via l'achat de timbres fiscaux et non de timbres amendes (réservé pour les amendes)
Pour régulariser un chèque impayer il faut d'abord savoir par quel organisme ce chèque a été encaissé.
S'il s'agit d'une administration public ou un autre établissement, tu devras d'abord récupérer le chèque.
Ensuite, tu devras certainement payer des pénalités de rejet de chèque impayer auprès de ta banque.
La plupart du cas, ta banque te demandera de régularisé la situation via l'achat de timbres fiscaux et non de timbres amendes (réservé pour les amendes)
toute les explications sont normalement dans le courrier de votre banque qui est envoyée pour chéque impayé
le montantdes frais par cheque ,les penalités et le délai
alors bonne lecture
le montantdes frais par cheque ,les penalités et le délai
alors bonne lecture
Bonsoir,
Tout d'abord ce sont des timbres fiscaux a payer et non amendes
En cas de rejet de chèque, une lettre d'interdiction bancaire vous est adréssée avec le cas échéant les timbres à payer.
ce qu'il faut savoir, c'est que les timbres ne sont à payer qu'en cas d'un 2ème rejet de chèque dans les 12 mois qui suivent le premier rejet.
Exemple : le 22/04/09 , la banque de Paul a rejeté un chèque son 1er, il a 2 mois pour le régulariser avant de payer des timbres fiscaux.
Vous disposez aussi de 2 mois avant l'affichage BANQUE DE FRANCE.
le 22/08/09, 2ème chèque rejeté il devra payer immediatement les timbres au moment de la régularisation du chèque.
Fichage banque de France immédiat.
le montant : 22€ par tranche de 150€ le montant du chèque ; soit pour un chèque rejeté de 450€ vous paierez 3*22€ soit 46€
Plusieurs possibilités de régularisation :
Le blocage de provision : vous déposez les sous sur votre compte et la banque les vire sur un compte bloqué virtuel destiné au paiement du chèque lors de sa représentation . (c'est le moyen le plus simple et le plus rapide pour enlever l'interdiction bancaire banque de france). les timbres sont à coller sur la feuille envoyée par votre banque.
Bon à savoir : si au bout de 1an qui suit le blocage de provision, le créancier n'a pas redéposé le chèque à sa banque, vous récupérez votre argent et vous ne devez plus d'argent à personne car un chèque est valable 1an et 1 jour. Autrement dit une fois la provision bloqué, vous n'etes pas obliger de dire à votre créancier de redéposé le chèque, c''est son problème, et vous avec un peu de chance, l'argent vous revient 1 an aprés. ca arrive fréquemment.
La récupération du chèque : vous arrivez a récupérer le chèque impayé auprés du créancier, vous le rendez à votre banque, il est la preuve que vous l'avez payé.
La représensation du chèque : le chèque s'est representé et il a été payé.
NE PAS STRESSER, VOUS AVEZ 5 ANS POUR REGULARISER VOS CHEQUES; PASSER CE DELAI, VOUS NE DEVEZ PLUS RIEN A PERSONNE ET VOUS N'ETES PLUS FICHE BANQUE DE FRANCE.
quoi qu'il arrive, la banque de france peut gratuitement sur présentation de votre part et avec pièce d'identité, vous sortir l'historique de vos chèques rejetés et la banque en question et le montant des timbres fiscaux a payer.
bonne lecture
Si question : www.mac-eagle.com
ou nicolas@mbinvest.fr
Tout d'abord ce sont des timbres fiscaux a payer et non amendes
En cas de rejet de chèque, une lettre d'interdiction bancaire vous est adréssée avec le cas échéant les timbres à payer.
ce qu'il faut savoir, c'est que les timbres ne sont à payer qu'en cas d'un 2ème rejet de chèque dans les 12 mois qui suivent le premier rejet.
Exemple : le 22/04/09 , la banque de Paul a rejeté un chèque son 1er, il a 2 mois pour le régulariser avant de payer des timbres fiscaux.
Vous disposez aussi de 2 mois avant l'affichage BANQUE DE FRANCE.
le 22/08/09, 2ème chèque rejeté il devra payer immediatement les timbres au moment de la régularisation du chèque.
Fichage banque de France immédiat.
le montant : 22€ par tranche de 150€ le montant du chèque ; soit pour un chèque rejeté de 450€ vous paierez 3*22€ soit 46€
Plusieurs possibilités de régularisation :
Le blocage de provision : vous déposez les sous sur votre compte et la banque les vire sur un compte bloqué virtuel destiné au paiement du chèque lors de sa représentation . (c'est le moyen le plus simple et le plus rapide pour enlever l'interdiction bancaire banque de france). les timbres sont à coller sur la feuille envoyée par votre banque.
Bon à savoir : si au bout de 1an qui suit le blocage de provision, le créancier n'a pas redéposé le chèque à sa banque, vous récupérez votre argent et vous ne devez plus d'argent à personne car un chèque est valable 1an et 1 jour. Autrement dit une fois la provision bloqué, vous n'etes pas obliger de dire à votre créancier de redéposé le chèque, c''est son problème, et vous avec un peu de chance, l'argent vous revient 1 an aprés. ca arrive fréquemment.
La récupération du chèque : vous arrivez a récupérer le chèque impayé auprés du créancier, vous le rendez à votre banque, il est la preuve que vous l'avez payé.
La représensation du chèque : le chèque s'est representé et il a été payé.
NE PAS STRESSER, VOUS AVEZ 5 ANS POUR REGULARISER VOS CHEQUES; PASSER CE DELAI, VOUS NE DEVEZ PLUS RIEN A PERSONNE ET VOUS N'ETES PLUS FICHE BANQUE DE FRANCE.
quoi qu'il arrive, la banque de france peut gratuitement sur présentation de votre part et avec pièce d'identité, vous sortir l'historique de vos chèques rejetés et la banque en question et le montant des timbres fiscaux a payer.
bonne lecture
Si question : www.mac-eagle.com
ou nicolas@mbinvest.fr
TITI95500
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maceagle jurisconseil
18 nov. 2009 à 00:39
18 nov. 2009 à 00:39
bonjour je voudrais avoir un renseignement s'il vous plait
je suis actuellement interdit chequier ou bancaire car j'ai 2 cheques qui n'etait pas passer sur mon compte
le premier a etait reglee vite (j'ai demander a la banque si jetait interdit bancaire et cheqier elle ma repondu non car votre cheque a etait payer les courier a du se croiser avec le virement du payement effectuer. j'ai demander si je pouvez refere des cheque la banquiere ma di oui sans probleme je lui et di vous etes sur car je veux pa recevoir a nouveau des lettres qui me dise le contraire... moi j'ai donc refet un cheques quelque jour apres un nouveau recommender m'annoncant que le cheque de 72 euros avet etait rejeter).
depuis j'ai plus de courier de la banque mais j'ai appeller ma banque pour un renseignement et il mon dit que je doit 22 euro de TIMBRE FISCAUX mais que les banquier ma dit que le cheque avais etait payer alors que je lai pas payer.
donc j'aimerais savoir si des que j'ai payer le cheques mais surtout les timbres fiscaux Es ce que je pourrais refere des cheques et prendre un credit.
Et serèje lever d'interdition bancaire et chequier tous de suite ou il faudra que j'attendre 5 ans
MERCI DE BIEN VOULOIR REPONDRE VITE S'IL VOUS PLAIT C'EST TRES IMPOTANT
CORDIALEMENT,
TITI95500
je suis actuellement interdit chequier ou bancaire car j'ai 2 cheques qui n'etait pas passer sur mon compte
le premier a etait reglee vite (j'ai demander a la banque si jetait interdit bancaire et cheqier elle ma repondu non car votre cheque a etait payer les courier a du se croiser avec le virement du payement effectuer. j'ai demander si je pouvez refere des cheque la banquiere ma di oui sans probleme je lui et di vous etes sur car je veux pa recevoir a nouveau des lettres qui me dise le contraire... moi j'ai donc refet un cheques quelque jour apres un nouveau recommender m'annoncant que le cheque de 72 euros avet etait rejeter).
depuis j'ai plus de courier de la banque mais j'ai appeller ma banque pour un renseignement et il mon dit que je doit 22 euro de TIMBRE FISCAUX mais que les banquier ma dit que le cheque avais etait payer alors que je lai pas payer.
donc j'aimerais savoir si des que j'ai payer le cheques mais surtout les timbres fiscaux Es ce que je pourrais refere des cheques et prendre un credit.
Et serèje lever d'interdition bancaire et chequier tous de suite ou il faudra que j'attendre 5 ans
MERCI DE BIEN VOULOIR REPONDRE VITE S'IL VOUS PLAIT C'EST TRES IMPOTANT
CORDIALEMENT,
TITI95500
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