VEFA : réception anticipée possible ?

ludo59 -  
mydut Messages postés 93 Statut Membre -
Bonjour et merci par avance de votre aide.

Je vais être l'heureux propriétaire d'un appartement acheté sur plan chez un promoteur. La date limite de réception prévue dans le cahier des charges est le 31 mars 2009. Au mois de décembre 2008, le promoteur se tourne vers moi pour une réception qui sera avancée de part le bon avancement des travaux à fin janvier. Je décide donc de commander ma cuisine ainsi que ma salle de bain et planifie les travaux 1ere semaine de février avec le cuisiniste.

Aujourd'hui, 13 janvier le promoteur m'annonce que le délai a changé et reste bien à fin mars... (Je n’avais rien d’écrit pour l’avancement à la fin janvier son engagement était oral)

Savez-vous s'il est possible d'entreprendre des travaux dans l'appartement avant la réception avec le promoteur ? Il me s'emble que non pour des raisons d'assurance, c'est pourquoi j'ai demandé au promoteur une réception partielle (cuisine et salle de bain) avant la réception totale. Pouvez-vous me dire si juridiquement cela est possible car il me répond par la négative ?

Le cuisiniste m'annonce un prochain planning pour le mois de juin et ai résilié mon bail étant actuellement en location… !!!!


Merci beaucoup

1 réponse

mydut Messages postés 93 Statut Membre 45
 
bonsoir,

la date de réception doit vous être signifiée 15 jours avant, par écrit avec accusé.

Une réception elle se fait ou pas, elle a pour but de réalisé le transfert de propriété, le VFA est complètement différent d'une construction classique, et de faire démarrer les assurances.

Vous ne pourrez, et il est préférable, exécuter les travaux que lorsque vous en serez le propriétaire.
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