Droiits de la veuve

lilou -  
 lilou -
Bonjour,
mon père vient de décéder. Marié sous le régime de la communauté légale, un enfant. Je voudrais connaitre les droits de ma mère.
Merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

  1. agrippinegorgonne
     
    A LILOU .

    ALLEZ CHEZ UN NOTAIRE
    0
  2. luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   448
     
    Bonsoir,

    Les droits de votre mère :
    A la liquidation du régime matrimonial, elle a droit à la moitié des biens de la communauté.
    A la liquidation de la succession. Si c'est vous l'enfant du couple dont vous faites allusion, elle aura au choix, soit l'usufruit de la totalité des biens de son mari décédé, soit 1/4 en pleine propriété (PP) des biens.
    Si elle opte pour l'usufruit, vous aurez alors la nue-propriété, si elle opte pour 1/4 PP, vous aurez droit aux 3/4 en pleine propriété.

    Elle a aussi un droit d'habitation du logement familial et droit d'usage du mobilier le garnissant jusqu'à son décès si elle y résidait encore au moment du décès.

    Cordialement
    0
    1. lilou
       
      merci beaucoup pour votre réponse
      0