Droiits de la veuve
lilou
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lilou -
lilou -
Bonjour,
mon père vient de décéder. Marié sous le régime de la communauté légale, un enfant. Je voudrais connaitre les droits de ma mère.
Merci d'avance pour votre réponse
mon père vient de décéder. Marié sous le régime de la communauté légale, un enfant. Je voudrais connaitre les droits de ma mère.
Merci d'avance pour votre réponse
2 réponses
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Bonsoir,
Les droits de votre mère :
A la liquidation du régime matrimonial, elle a droit à la moitié des biens de la communauté.
A la liquidation de la succession. Si c'est vous l'enfant du couple dont vous faites allusion, elle aura au choix, soit l'usufruit de la totalité des biens de son mari décédé, soit 1/4 en pleine propriété (PP) des biens.
Si elle opte pour l'usufruit, vous aurez alors la nue-propriété, si elle opte pour 1/4 PP, vous aurez droit aux 3/4 en pleine propriété.
Elle a aussi un droit d'habitation du logement familial et droit d'usage du mobilier le garnissant jusqu'à son décès si elle y résidait encore au moment du décès.
Cordialement