Arrété du maire = contrat de droit public ?

Doberman -
michter2 - 13 janv. 2009 à 11:59

Bonjour,
le maire de la commune ou je travaille me signe un arrété dans lequel il me reconduit dans mes fonctions en catégorie B. Cet arrété est il l'équivalent d'un contrat de droit public ? si oui, je n'aurias donc pas droit a des indemnités de précarité ?
Merci pour votre aide

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1 réponse

Réponse 1 / 1

ranguin

Vous devenez fonctionnaire avec tous les avantages afférents à cette position.
Plus de précarité.

michter2

je n'ai pas compris, Doberman, vous n'avez pas passé de concours, n'est-ce pas?

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