Contract location gerance

cristelle - 10 janv. 2009 à 21:32
cristelle - 11 janv. 2009 à 20:17

Bonjour,
sarl preand en location gerance restaurant .La societe decide de changer le gerant et moi je suis le nouveau gerance.Moi je pas signie le contrat de location gerance et com le restaurant ne marche pas nous on ne peut pas paye le loyer .Le bayleur il dis que on a en location gerance 12 mois .Le contrat a ete signie de l'anciant gerant
Dans la cessions de parts et le proces verbal ce pas marque que le nouveau gerant preand la location gerance.
Dans cette cas je suis oblige de paye la location

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Profil bloqué
11 janv. 2009 à 00:28

vous avez acheté quel pourcentage du capital de cette société ?

cristelle
11 janv. 2009 à 17:14

j'ai acheté 50% du capital et 50% un seul associé.

Profil bloqué > cristelle
11 janv. 2009 à 17:51

si vous avez acheté avec l'autre associé 100% du capital, le contrat de location gérance vous a été automatiquement transmis sauf stipulation contraire dans l'acte d'acquisition ou dans le contrat de location gérance.

cristelle > Profil bloqué
11 janv. 2009 à 18:08

Dans le contrat location gerance sont prevue clause resolutoire : sera résilié de plei droit en cas de nonrespecte par le locataire d'une seule des conditions ........et un mois apres un simple commandement de payer ou d'executer reste sans effet et contenant declaration par le propietaire de son intention d'user du benefice de la presente clause et ce ,sans prejudice de tous autre dommages et intérets.
Le restaurant ne marche pas, se ferme quesque je peu faire?

Réponse 2 / 2

Profil bloqué
11 janv. 2009 à 18:39

si vous souhaitez vendre votre restaurant il faut en avetir le bailleur pour résilier à l'amiable et de façon anticipée votre contrat de location gérance.

cristelle
11 janv. 2009 à 20:17

Merci beaucoup pour votre compréhention.

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