Application cumul emploi retraite 2009

Voici une réponse reçue de la CNAV aujourd'hui 17/02/2009 ; incroyable mais cette loi du 18/12/2008 et applicable au 01/01/09 est toujours en attente de modalités d'application. Est-ce que les CNAV ne disposent pas de juristes pour décortiquer une loi et la mettre en application ?

Ci-dessous mail recu de la CNAV :

Madame,


je suis au regret de vous informer qu'en ce qui concerne les modifications de la législation sur le cumul emploi retraite ,nous sommes toujours en attente des modalités d'application .


Sincères salutations,
Votre conseiller,
Chantal HAMET


--------------------------------------------------------------------------------
A bientôt sur https ://www.retraite.cnav.fr


Pour vous assurer le meilleur service et suivre l'avancement de vos demandes, nous vous remercions de nous contacter par la rubrique "dialoguer avec nous" du portail www.retraite.cnav.fr

bonjour! savez vous si le cumul emploi retraite sans plafond votee dans la nouvelle loi sera applicable pour les retraites d'avant 2009 ou pour ceux qui prennent leur retraite janvier 2009? si vous avez une reponse merci de me la communiquer car nous avons plusieus sons de cloches.merci a vous.

Bonjour,
Aujourd'hui 5 février,la cram d'Evreux n'a toujours pas l'application de la loi alors que celle de Haute Normandie m'a donné l'autotisation et confirmation depuis 15 jours, heureusement qu'il n'y a que 35 km qui sépare les deux villes,Enfin j'ai téléphoné ce matin a l'Ircantec et eux aussi m'ont donné le feu vert pour la reprise d'activité, donc normalement je reprends du service la semaine prochaine .je vous tiens au courant aussitot ma reprise chez mon ancien employeur.
A plus lagobbe

Bonjour,
Ils n'ont qu'a regarder sur leur propre site : retraite.cnav.fr
L'information y est portée.
Bien à vous
Patrick barré

Bonjour,
Bon et bien ça y est ,le nouveau contrat avec mon employeur est signé c 'est un CDD,j'ai donc repris mon poste dans le meme service depuis hier le 10 février 2009,après en avoir averti la cram de haute normandie et la caisse complémentaire Ircantec .
A plus .
Lagobbe

J'ai eu confirmation ce jour par la CNAV que les nouvelles dispositions pour le cumul emploi retraite étaient en application (Cf loi N° 2008-1330) du 17/12/2008 art.88. il n'y a plus de restriction au niveau montant par contre il faut avoir liquidé sa retraite auprès de tous les organismes et avoir le nombre de trimestres requis.

Bonjour,
Compte rendu de ma journée du 23 janvier, je me suis déplacé ce matin a la cram d'Evreux pour savoir ou cela en était pour la loi cumul emploi retraite 2009, réponse la Loi est passée mais il n'on pas le decret d'application, que parfois des lois étaient votées mais que les décrets n'étaient pas toujours validés donc en attente toujours ,il faut attendre6 mois pour retourner chez l'ancien employeur et ne pas dépasser la moyenne des 3 derniers salaires,
Sur ce je préfère avoir d'autres renseigement plus précis ,alors je me déplace à la CRAM de Haute Normandie à Rouen 76, la une personne compétente me reçoit et me donne les renseignements suivants:
La loi est passé la date d'application prend effet a partir du 1 janvier 2009,sous réserve que le retraité ait liquidé la totalité des retraites personnelles des régimes de retraite légalement obligatoires de base et complémentaires,aussi bien français qu'étrangers.
La retraite du régime général peut etre entierement cumulée avec avec les revenus de reprise d'activité à partir de 60 ans sous réserve de justifier de la durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes nécessaires pour le taux plein.
Le délai de 6 mois opposable aux retraités qui reprennent une activité chez le dernier employeur ne s' applique pas dès lors que les conditions précitées sont remplies.
Pour ma part il ne me reste plus que l'IRCANTEC que j'attends la réponse ,je vais donc les contacter Lundi 26 janvier;
Je compte bien reprendre mon actiité le 1 Février.

Donc résultat entre les CRAM vaut mieux se renseigner directement auprès de personnes compétentes c'est à dire les Cram départementales sont peut etre plus longues à avoir les infos;

Bonjour Lagobbe,
Peux-tu me dire si la cram départementale t'a donné le montant de ta retraite , elle devait subir de nouvelles modifications, soi-disant.
Le reste de tes démarches m'intéressse puisque je souhaiterais reprendre une activité au 1er avril cette année, date à laquelle je serais en retraite officiellement.
Merci de tous tes renseignements.
pecheur63

Bonjour,
Effectivement il mon donné le montant de ma pension,qui sera revu dans les mois qui viennent étant donné que la derniere année 2008 n'avait pas été encore enregistré,et que comme j'avais 5 trimestres en plus je suis parti à 61 ans et 3 mois il faut qu'il me rajoute 3,75% en plus de surcote , il faut savoir que celui qui partira en Avril 2009 aura 1,25 %en plus par trimestre au lieu de 0,75% actuellement.
Salut à plus.