Modulation du temps de travail [Résolu/Fermé]

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 sissis -
Bonjour,

Un decret est plus fort qu'un arrête , il me semble, meme si l'arréte est un accord de branche , mon exemple le decret N°87-897 du 30/10/1987 prévoit des cycles de travail de 8 semaines maximun et l'accord du 18/05/1993 étendu par arrete du 03/03/1994 qui prevoit des cycles de travail de 4 semaines , sur quelle base peut on se referer le decret ou l'arrete.

Enfin , de compte il s'agit de la modulation du temps de travail dans les entreprises de prevention et de securite qui manifestement est assez complexe , pour mapart , je me refere au decret mais dans le doute ............

Merci

5 réponses

le repos entre 2 vacations n'est pas de 11h mais de 12 (convention collective 3196 des entreprises de prévention et de sécurité; 11h c'est le code du travail.
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C'est le plus récent qui doit être pris en compte. Il s'agit ici du décret de 1994.
Bonjour ou bonsoir,
Je suis également agent de sécurité et je suis mal payé par mon patron...Je connais un peu la paye "normale" c'est-à-dire pour les salariés qui travaillent avec des heures fixes....Dans la sécurité, il y a la convention mais il faut connaitre la paye et lire les articles du Code du Travail et du social pour arriver à comprendre...et reste à convaincre le patron...et les tribunaux (ne connaissant pas la jurisprudence). J'arrive à la modulation du temps de travail qui intervient pour le calcul et la détermination des heures supplémentaires : la convention "indique" 39 heures et c'est "tiré" du Code du Travail qui est plus explicite avec un mot en plus (je pense que ce mot à été retiré volontairement lors de l'élaboration de la convention)...Il y a, sauf erreur de ma part, heure supplémentaire lorsque dans une semaine (du lundi 00H00 au dimanche 24H00), la durée hebdomadaire de travail est supérieure à 39 H 00 jusqu'à 47 heures, heures rémunérées à 25% et la 48ème heure est payée à 50%. Le Code du Travail prescrit que la durée maximale de travail d'une semaine isolée est de 48 heures et la convention sur la sécurité agrée cela...J'espère avoir répondu à la question...
Bonjour
Mon mari vient d'être embauché par une société intérimaire de prévention et sécurité. Il travaille dans un moyenne surface. Son contrat indique qu'il fait 151 heures mais au début le responsable lui avait dit qu'il ferait 45 h par semaine. Donc 35 heures ou 39 heures avec heures supplémentaires.
Il fait tous les jours les mêmes heures soient de 12 h à 19h mais ça n'est pas indiqué aussi sur le contrat. Il travaille 45 h semaine
Il est en cdd de 3 mois et demi. Il a recu son premier bulletin de paye et il a été payé fin mai pour une semaine sur la base de 35 h et 2.5 heures supplémentaires à (à 25%). Il manque donc 7.5 heures payées!

Je ne sais pas quoi faire car mon mari pense que si réclame des choses la boite interim ne le prendra plus
Bonjour

Pourquoi signe t' on un contrat a 151 heures 67 tout simplement parce que 35 X 52 diviser par 12 donne le temps de travail de 151 heures 67 par mois mais vous avez des mois qui font plus et d'autres moins par consequent vous devez etre payé sur la base de 151 , 67 heures/Mois et quelques soit le mois en exemple le mois de fevrier vous travaillez 135 heures vous devez être payé 151,67 heures par contre le mois de mars vous executez 167 heures vous serez paye 151,67 heures , le mois de mai avec beaucoup de feries donc trés peu de temps de travail vous serez renumeré 151,67 même si vous effectuez 138 heures , c'est ce que nous appelons la modulation du temps de travail , dans la securite la modulation s'effectue de la même maniere , vous pouvez faire 48 heures sur une semaine , la suivante 32 heures, la suivante 36 heures , la suivante 25 heures , la modulation s'effectue sur 8 semaines c'est a dire que au bout de 8 semaines toute les heures qui depassent 35 heures par semaines sont comptablisées en positif si vous faites moins de 35 heures semaine en negatif ensuite la balance s'effectue si vous depassez de deux heures se sont des heures supplementaires defiscalisées à 125%
> fevrier2
Bonsoir février2
Vous avez l'air de vous y connaitre dans la modulation. vous dites 48h,32h,36h,25h.
Moi mon employeur pratique la modulation il fait n'importe quoi j'ai eu un planning avec une semainede 48h ensuite 36h et ensuite 48h encore, et ensuite faire que 5h dans une journée, et le restant de la semaine en repos. Je pense que la modulation est bien spécifique? il nous fait même travaillé de journée, en coupure exemple, il m'a fait travaillé de 9h du mat à 12h,et ensuite de 18h à 23h alors que dans l'accord nous faisons les 3 postes matin après-midi, nuit. Pourriez-vous me précisez.Mon employeur a signé un accord de réduction du temps de travail. il me reste à faire encore 113h par mois jusqu'à fin décembre total 452h. puisque nous sommes sur 151h67. annualisé. je dépends aussi de la convention prévention sécurité. je vous remercie
Ludivine
Bonjour, bonsoir, Mme!
Il manque des renseignements pour le calcul du bon salaire...La durée précisée du travail sur le CDD est de 151 heures, 151,67 heures ou autre? Un salaire fait il référence à ce CDD et, éventuellement, lequel? Votre mari travaille tous les jours de 12 heures à 19 heures : tous les jours y compris samedi, dimanche, lundi, etc? Les dates de début et de fin en mai apporteraient une précision sure.. Lui a t-il été remis un planning pour la période que vous décrivez fin mai pour se rappeler de prendre son service à l'heure et connaître la durée de son emploi quotidien prévu au départ? Qui a établi le contrat : dois-je comprendre que c'est une société d'intérim ou est-ce directement avec la société de gardiennage qui emploie? A quelle convention fait référence le CDD établi ainsi que le coefficient sur le lequel est calculé le salaire et la date d'établissement du contrat...Autant de points qui restent obscurs pour une réponse précise. Avec ces renseignements, je pourrai apporter une réponse claire, nette et précise. En tout état de cause et pour conserver vos droits aux salaires le plus juste possible, GARDER LES PLANNINGS DE TRAVAIL QUI ONT ETE DONNES PAR L'EMPLOYEUR : à coté de cela mentionner les heures qui ont été réellement effectuées (début et fin de service si cela diffère du planning). Si une action en justice est intentée avant cinq ans, le président du tribunal voudra "juger" sur des documents...et le premier document est le planning du patron avec les heures réellement effectuées et précisées par le salarié et d'où découle le problème...Sincèrement
bonsoir,

j'ai compris à travers les divers forum que j'ai visité que l'organisation du temps de travail reste flouée par les diverses facettes parfois incompréhensibles même de la part des ceux qui les ont mises en place.
dans la modulation (Tps. de Travail) on prend au préalable les heures dites théoriques:
Les heures théoriques correspondent aux heures prévisionnelles à effectuer dans un seul mois. ex: Janvier= 31jrs - 5dimanche - 1jr férié= soit 25 jrs .
donc 25 jrs X 35/6 = 145,83h
ces 145,83h correspondent à vos heures théoriques pour le mois de janvier2010.
vous appliquerez la même équation pour les autres mois de l'année et vous allez aboutir à votre prévisionnel annuel qui serait dans l'ordre de 1766,99h. cette somme tient compte de vos 5 semaines de congés annuel.
Donc en résume, faudrait prendre en compte le nombre de semaines dans le mois le nbre de dimanches et le nombre de jours fériés soit:
(nbre de jrs -Dimanches- Fériés)X base journalière soit 5,83h

dilemme
Je tiens à apporter une précision,
s'il est vrai que la règle générale veut que la vacation maximale d'un salarié soit de 10h consécutives, il y a une dérogation pour les ADS (12h), de plus le temps de repos entre 2 vacation est de 12h, et doit être amené à 24heure après 48h de travail.

Faites attention à ne pas confondre le droit du travail et les convention collectives, elles n'existent pas pour rien!

CDT
Tout est dans la convention collective les amis.

Le repos entre 2 vacations est de 11h consécutive et non 12h.
Le repos minimum par semaine est de 24h (et pas 2 jours comme certains le pensent).
On ne peut travailler plus de 6 jours de suite.

La plus part des societes ont lors du passage au 35h choisi la modulation annuel, autrement dit le temps de travail est comptabilisé sur 1 an avec une modulation de 44h par semaine.

Le hic, c'est que pour avoir des heures sup payes, c'est difficile car en 1 an, y a largement le temps d'ajuster son cota d'heure.

Neanmoins, au dela de la 44eme (et jusqu'a la 48eme maximum), les heures sup sont bel et bien paye dans le mois.

Et c'est marqué sur les bulletin de paie.
Et je rajouterai les liens menant au code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/2010-05-22/

ainsi qu'a la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635405/
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Les heures supp sont payées en fin de mois ou en fin d'année après avoir établi une moyenne ?
je suis agent de securité en cdi à temps partiel de 16 h par mois. reparties en 4 h par semine. mon employeur pratique la modulation sur 13 semaines. combien peut-il me faire faire d'heures cmplementaires ? merci.