Main courante

CORY -
Gendy - 22 avr. 2011 à 10:02

Bonjour,
est ce qu une main courante (en gendarmerie) peut servir de preuve ou du moins servir de droit pour faire constater des faits lors d une audience devant le juge?merci

2 réponses

Réponse 1 / 2

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mamandunange Messages postés 514 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 104

Bonsoir,

Une "main courante" en gardarmerie n'existe pas. Soit ils prennent votre identité et signalent simplement sur leur registre votre passage et vous n'avez alors rien de concret en main. Soit vous déposer un procès verbal de renseignements judiciaire et votre demande sera transmise au procureur qui décidera de la suite à donner. Vous pourrez alors réellement faire valoir vos droits.

Cordialement.

***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
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1. CORY
  
  merci de ta reponse mais si mon avocat demande a prendre connaissance de ce fameux registre alors donne t ils les renseignement demandés et ont il une valeur?
  
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  1. mamandunange Messages postés 514 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 104 > CORY
    
    Une valeur je ne sais pas puisque vous ne signez rien et ne recevez aucun document en retour en retour.
    A la police nationale vous pourrez par contre déposer une simple main courante et obtenir un justificatif avec le numéro de la MC que votre avocat pourra par la suite demander au besoin.
    
    ***
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  2. CORY > mamandunange Messages postés 514 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    merci mais j insiste...je ne peux pas aller a la police car ce n est pas dans la meme ville ,donc je ne pourrais avoir que ces quelques faits marqués sur un registre et demander par mon avocat?Si j ai bien compris?
    
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  3. mamandunange Messages postés 514 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 104 > CORY
    
    Ah oui, ces soucis de villes entre police et gendarmerie...c'est la misère.
    
    Pour vous répondre, ils ne prennent note que de votre identité. Les faits rapportés étant oraux et non signés de votre main, cela n'aurait aucune valeur juridique.
    
    Si toutefois le problème est réel et sérieux, faites un procès verbal de renseignements judiciaires ( qui sera transmis au procureur qui pourra ou non donner suite à celui-ci ) et vous aurez alors un document en main et au besoin, justifier que vous avez déjà signalé les faits.
    De toute façon, je pense que si c'est pour être utilisé par votre avocat, c'est que vous devez passer devant un juge, donc...
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2. Gendy
  
  Trois possibilités :
  Police = Main courante,
  Gendarmerie =PV de renseignements Judiciaires (RJ)
  Procureur de la République = lettre + copie certificat médical + copie témoignages.
  
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Réponse 2 / 2
Qu'est-ce à dire

Signalez votre problème auprès du procureur de la république en Recommandé avec A.R, vous aurez la preuve d’avoir porté à la connaissance de la justice votre problème.
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1. mamandunange Messages postés 514 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 104
  
  Oui le même principe, en plus direct et avec un recommandé à faire.
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  1. CORY > mamandunange Messages postés 514 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    merci beaucoup mamandunange, vous m avez bien aidez ce soir!!biz.....
    a chaque probleme :une solution
    s il n y a pas de solution: c est qu il n y a pas de probleme!!
    
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