Main courante

CORY - 9 janv. 2009 à 22:08
 Gendy - 22 avril 2011 à 10:02
Bonjour,
est ce qu une main courante (en gendarmerie) peut servir de preuve ou du moins servir de droit pour faire constater des faits lors d une audience devant le juge?merci

2 réponses

mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 101
9 janv. 2009 à 22:16
Bonsoir,

Une "main courante" en gardarmerie n'existe pas. Soit ils prennent votre identité et signalent simplement sur leur registre votre passage et vous n'avez alors rien de concret en main. Soit vous déposer un procès verbal de renseignements judiciaire et votre demande sera transmise au procureur qui décidera de la suite à donner. Vous pourrez alors réellement faire valoir vos droits.

Cordialement.

                                                           ***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
                                                                                                               [Henry Miller]
4
merci de ta reponse mais si mon avocat demande a prendre connaissance de ce fameux registre alors donne t ils les renseignement demandés et ont il une valeur?
0
mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 101 > CORY
9 janv. 2009 à 22:40
Une valeur je ne sais pas puisque vous ne signez rien et ne recevez aucun document en retour en retour.
A la police nationale vous pourrez par contre déposer une simple main courante et obtenir un justificatif avec le numéro de la MC que votre avocat pourra par la suite demander au besoin.

                                                           ***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
                                                                                                               [Henry Miller]
0
CORY > mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011
9 janv. 2009 à 22:45
merci mais j insiste...je ne peux pas aller a la police car ce n est pas dans la meme ville ,donc je ne pourrais avoir que ces quelques faits marqués sur un registre et demander par mon avocat?Si j ai bien compris?
0
mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 101 > CORY
9 janv. 2009 à 22:52
Ah oui, ces soucis de villes entre police et gendarmerie...c'est la misère.

Pour vous répondre, ils ne prennent note que de votre identité. Les faits rapportés étant oraux et non signés de votre main, cela n'aurait aucune valeur juridique.

Si toutefois le problème est réel et sérieux, faites un procès verbal de renseignements judiciaires ( qui sera transmis au procureur qui pourra ou non donner suite à celui-ci ) et vous aurez alors un document en main et au besoin, justifier que vous avez déjà signalé les faits.
De toute façon, je pense que si c'est pour être utilisé par votre avocat, c'est que vous devez passer devant un juge, donc...
                                                           ***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
                                                                                                               [Henry Miller]
0
Trois possibilités :
Police = Main courante,
Gendarmerie =PV de renseignements Judiciaires (RJ)
Procureur de la République = lettre + copie certificat médical + copie témoignages.
0
Qu'est-ce à dire
9 janv. 2009 à 22:50
Signalez votre problème auprès du procureur de la république en Recommandé avec A.R, vous aurez la preuve d’avoir porté à la connaissance de la justice votre problème.
2
mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 101
9 janv. 2009 à 22:57
Oui le même principe, en plus direct et avec un recommandé à faire.
                                                           ***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
                                                                                                               [Henry Miller]
0
CORY > mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011
9 janv. 2009 à 23:07
merci beaucoup mamandunange, vous m avez bien aidez ce soir!!biz.....
a chaque probleme :une solution
s il n y a pas de solution: c est qu il n y a pas de probleme!!
0