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2 réponses
Bonsoir,
Une "main courante" en gardarmerie n'existe pas. Soit ils prennent votre identité et signalent simplement sur leur registre votre passage et vous n'avez alors rien de concret en main. Soit vous déposer un procès verbal de renseignements judiciaire et votre demande sera transmise au procureur qui décidera de la suite à donner. Vous pourrez alors réellement faire valoir vos droits.
Cordialement.
***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
Une "main courante" en gardarmerie n'existe pas. Soit ils prennent votre identité et signalent simplement sur leur registre votre passage et vous n'avez alors rien de concret en main. Soit vous déposer un procès verbal de renseignements judiciaire et votre demande sera transmise au procureur qui décidera de la suite à donner. Vous pourrez alors réellement faire valoir vos droits.
Cordialement.
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L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A la police nationale vous pourrez par contre déposer une simple main courante et obtenir un justificatif avec le numéro de la MC que votre avocat pourra par la suite demander au besoin.
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L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
Pour vous répondre, ils ne prennent note que de votre identité. Les faits rapportés étant oraux et non signés de votre main, cela n'aurait aucune valeur juridique.
Si toutefois le problème est réel et sérieux, faites un procès verbal de renseignements judiciaires ( qui sera transmis au procureur qui pourra ou non donner suite à celui-ci ) et vous aurez alors un document en main et au besoin, justifier que vous avez déjà signalé les faits.
De toute façon, je pense que si c'est pour être utilisé par votre avocat, c'est que vous devez passer devant un juge, donc...
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L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
Police = Main courante,
Gendarmerie =PV de renseignements Judiciaires (RJ)
Procureur de la République = lettre + copie certificat médical + copie témoignages.