Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
nanou
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margot -
margot -
Bonjour,
je suis locataire avec mon ami d'un F2 dans la région parisienne (95) depuis le mois d'avril 2007. Nous avons loué cet appartement par le biais de l'agence immobilière SERGIC qui nous prélève donc tous les mois le loyer + les charges (608.14 € + 110 €) (je n'ai pas de contact avec le propriétaire).
Après avoir reçu, comme tout le monde, la taxe d'habitation de 2008 à payer qui s'élève déjà à 679 €, je reçois un courrier de SERGIC me demandant de payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2008 qui s'élève à 201 € (ce qui me semble énorme et bizarre d'autant que l'on ne m'a rien réclamer pour 2007). Après leur avoir téléphoné à deux reprises ils m'ont dit que c'était tout à fait normal et que pour 2007 c'était sans doute un oubli du propriétaire !! Bizarre.
Est ce que cette taxe est comprise dans les charges ? ou dans la taxe d'habitation ? Dois-je la payer ?
Il faut savoir aussi que l'agence SERGIC ne m'envoie plus de quittance de loyer depuis février 2008 (nous sommes le 09.01.2009), je n'ai jamais reçu de récapitulatif annuel des charges, depuis avril 2007 que nous sommes dans l'appartement, (je sais juste que dans les charges j'ai : l'eau chaude et froide + le chauffage = 110 €) mais je n'ai rien en détail. Par contre je reçois bien tous les mois leur avis d'échéances !!!!
Que dois-je faire ?
J'ai besoin que l'on me donne de bons conseils. Merci d'avance.
je suis locataire avec mon ami d'un F2 dans la région parisienne (95) depuis le mois d'avril 2007. Nous avons loué cet appartement par le biais de l'agence immobilière SERGIC qui nous prélève donc tous les mois le loyer + les charges (608.14 € + 110 €) (je n'ai pas de contact avec le propriétaire).
Après avoir reçu, comme tout le monde, la taxe d'habitation de 2008 à payer qui s'élève déjà à 679 €, je reçois un courrier de SERGIC me demandant de payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2008 qui s'élève à 201 € (ce qui me semble énorme et bizarre d'autant que l'on ne m'a rien réclamer pour 2007). Après leur avoir téléphoné à deux reprises ils m'ont dit que c'était tout à fait normal et que pour 2007 c'était sans doute un oubli du propriétaire !! Bizarre.
Est ce que cette taxe est comprise dans les charges ? ou dans la taxe d'habitation ? Dois-je la payer ?
Il faut savoir aussi que l'agence SERGIC ne m'envoie plus de quittance de loyer depuis février 2008 (nous sommes le 09.01.2009), je n'ai jamais reçu de récapitulatif annuel des charges, depuis avril 2007 que nous sommes dans l'appartement, (je sais juste que dans les charges j'ai : l'eau chaude et froide + le chauffage = 110 €) mais je n'ai rien en détail. Par contre je reçois bien tous les mois leur avis d'échéances !!!!
Que dois-je faire ?
J'ai besoin que l'on me donne de bons conseils. Merci d'avance.
A voir également:
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5 réponses
Vous pouvez vérifier avec ce lien le taux des orudures ménagères qui a été appliqué l'an dernier en selectionnant votre comune
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.donnees_detaillees;jsessionid=5EOCS43QQAPNLQFIEMRSFFGAVARW4IV1?espId=-1&pageId=doc_stat_donnees_synthetiques&sfid=4502
et ensuite choisir
Données de fiscalité directe locale 2007 (format XLS) et puis l'onglet taxes annexes.
Le tableau avec les taux 2008 n'est pas affiché
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.donnees_detaillees;jsessionid=5EOCS43QQAPNLQFIEMRSFFGAVARW4IV1?espId=-1&pageId=doc_stat_donnees_synthetiques&sfid=4502
et ensuite choisir
Données de fiscalité directe locale 2007 (format XLS) et puis l'onglet taxes annexes.
Le tableau avec les taux 2008 n'est pas affiché
Bonjour,
En contrat d'apprentissage, je suis non imposable. Je vis en colocation avec deux autres personnes qui sont, elles, imposables.
Y-a-'il un lien entre la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et l'éxonération d'impôts sur le revenu?
Merci de votre réponse !
En contrat d'apprentissage, je suis non imposable. Je vis en colocation avec deux autres personnes qui sont, elles, imposables.
Y-a-'il un lien entre la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et l'éxonération d'impôts sur le revenu?
Merci de votre réponse !
La taxe d'ordures ménagères figuren sur les impôts fonciers. Cet impôt est envoyé au propriétaire. C'est bien au locataire de la payer, mais demandez la copie de l'avis d'imposition afin d'en vérifier le montant.
j'ai bien reçu la photocopie de la taxe foncière avec 201 de noter sous la case ordures mais au niveau de l'encadré où se trouve le nom et l'adresse du destinataire il y a un gros blanc et la copie n'est pas très belle et incompréhensible. De plus même s'il faut payer cette taxe est-ce normale qu'elle soit aussi élevée et pourquoi elle n'est pas comprise dans mes charges qui sont élevées aussi ?
une chose que je peux vous conseiller: verifier votre taxe hab, peut-etre elle est comprise dedans, alors vous n'avez pas à payer... renseignez vous à votre centre des impots , allez y avec votre taxe hab, ils vont vous repondre de suite. si ce n'est pas le cas alors , vous devez regler la taxe enlev ordures menageres....si vous avez des doutes sur le montant , demandez à voir le justificatif, c'est le proprietaire qui la regle sur sa taxe fonciere, et ensuite il peut vous demander de la rembourser, mais c'est votre droit de demander un justificatif.
on doit vous fournir des quittances de loyers aussi.
on doit vous fournir des quittances de loyers aussi.
Bonjour,
Je confirme la taxe est incluse dans la taxe foncière et le propriétaire est parfaitement en droit de vous la réclamer.
Simplement la taxe de 8% de recouvrement de la taxe doit rester à sa charge.
Par contre, tous ceci est normalement inclus dans les charges que vous payez tous les mois. Vous pouvez donc parfaitement demander à votre propriétaire de justifier les charges, ce qu'il est censé fare tous les ans mais ue très peu font.
Ceci afin de comparer avec les charges que vous payez tous les mois et faire le rapprochement. S'il a payé plus, en incluant la taxe d'ordures, il est en droit de vous demander le complément. Par contre, si le solde est en votre faveur, vous êtes en drot d'en demander le remboursement.
Cordialement,
Franck
Je confirme la taxe est incluse dans la taxe foncière et le propriétaire est parfaitement en droit de vous la réclamer.
Simplement la taxe de 8% de recouvrement de la taxe doit rester à sa charge.
Par contre, tous ceci est normalement inclus dans les charges que vous payez tous les mois. Vous pouvez donc parfaitement demander à votre propriétaire de justifier les charges, ce qu'il est censé fare tous les ans mais ue très peu font.
Ceci afin de comparer avec les charges que vous payez tous les mois et faire le rapprochement. S'il a payé plus, en incluant la taxe d'ordures, il est en droit de vous demander le complément. Par contre, si le solde est en votre faveur, vous êtes en drot d'en demander le remboursement.
Cordialement,
Franck
attention les propriétaires risquent de vous intégrer les 8% de recouvrement de la taxe fonciere dans la demande de la taxe d'ordure menagère.
Celle-ci suivant les impots est à ca charges et ne peut la récuperer sur votre dos
Bien demander la photocopie de la feuilles d'imposition fonciere et ne payer que la taxe ordure et pas les 8% de recouvrement.
jo
Celle-ci suivant les impots est à ca charges et ne peut la récuperer sur votre dos
Bien demander la photocopie de la feuilles d'imposition fonciere et ne payer que la taxe ordure et pas les 8% de recouvrement.
jo
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Vous êtes en droit de réclamer une quittance de loyer à chaque fois que vous avez réglé celui-ci. L'agence est tenu (obligation) de vous la remettre sur simple demande de votre part.
D'autre part, le syndic adresse annuellement un "relevé des charges réelles" au propriétaire (ou à l'agence le cas échéant). Demander le détail de ces charges annuelles... vous verrez bien si la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères est incluse dans les charges.
N'oubliez pas que vous ne payez qu'une PROVISION sur les charges chaque mois.
D'autre part, le syndic adresse annuellement un "relevé des charges réelles" au propriétaire (ou à l'agence le cas échéant). Demander le détail de ces charges annuelles... vous verrez bien si la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères est incluse dans les charges.
N'oubliez pas que vous ne payez qu'une PROVISION sur les charges chaque mois.
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