Mise à pied CONSERVATOIRE
julienb
-
8 janv. 2009 à 16:51
alclaray Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2011 - 11 janv. 2011 à 08:33
alclaray Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2011 - 11 janv. 2011 à 08:33
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alclaray
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11 janv. 2011 à 08:33
11 janv. 2011 à 08:33
Bonjour,
J'ai deja ete confronte au meme soucis que vous il y a tout juste un an. Mon pere etait conseille prud'homal et juriste dans le droit du travail ce qui ma permis de me defendre tout seul lors de mon entretient prealable. J'etais tout comme vous en mise a pieds conservatoire pour un retard non repete et exceptionnel ce qui ne constitue deja pas en soit une faute pouvant m'etre reprochee pour ce degre de faute (faute grave) Sachant que j'ai deja ete sanctionne avant la mise a pieds conservatoire. Dans votre cas il serait interessant de savoir si vous aviez ete sanctionne pour les faits qui vous sont reproches avant la mise a pieds.
Sachez aussi que lors de votre entretien vous devez etre seule dans le bureau avec votre patron il ne doit y avoir personne d'autre que vous et votre patron sauf avec un representant du personnel de l'entreprise pour vous. Le patron peux amener quelqu'un avec lui mais cette personne ne doit pas sortir un seul mot de sa bouche durant l'entretien elle peux donc rester dans le cas ou elle ne dit rien du tout meme la moindre information si cette personne commence a parler vous avez le droit de lui ordonner de partir de suite de la salle.
Sachez donc aussi et faites bien attention a sa: l'employeur ne peux vous reprocher deux fois la meme chose:
Par exemple vous vous etes rendu coupable Dun retard ou Dune insubordination quelconque ou tout autre faute dans l'entreprise, si pour ces fautes vous avez recu un blame ou un rappel de fonction ou tout autre avertissement, dans ce cas la l'entreprise ne peux plus vous reprocher ces fautes puisqu'elles ont deja ete sanctionnees.
A partir de la faites bien attention a ce que votre employeur, lorsqu'il vous expliquera ce qu'il vous reproche lors de l'entretien, ne vous reproche pas ces faits deja sanctionnes. Si tel est le cas faites lui bien savoir lors de l'entretien car ce cas la vous assure de gagner devant les prud'hommes. Pour vous mettre dehors sans avoir le risque d'etre amene devant les prud'hommes, il doit vous reprocher des faits n'ayant jamais ete sanctionnes et reellement grave, pas de petits retards de temps a autres ce qui peux arriver a tout le monde, pas de petites fautes au sein de l'entreprise.
Pour finir il faut que ce qui cous soit reproche soit reellement en concordance avec une faute reellement grave car vous avez ete mis en mis a pieds conservatoire ce qui veux dire que vous etes potentiellement hostile a l'entreprise. Si ce ne sont que des retards non repetes, ou tout autre incident mineur, cela ne tiendra pas devant les prud'hommes.
C'est apres toute cette defense que mon pere m'a explique avant l'entretien que je me suis defendu devant mon patron, qui a pris peur et que voyant que je lui expliquait que c qu'il me reprochais ne tenait pas debout et encore moins pour une faute grave, que j'ai fait sortir la personne dans le bureau et n'ayant pas le droit d'etre la, et que j'ai decrocher ma reinsertion dans l'entreprise, tout simplement.
Si vous pouvez vous faire aider par la personne chargee du representant du personnel faites le n'hesitez surtout pas.
Bonne journee!
J'ai deja ete confronte au meme soucis que vous il y a tout juste un an. Mon pere etait conseille prud'homal et juriste dans le droit du travail ce qui ma permis de me defendre tout seul lors de mon entretient prealable. J'etais tout comme vous en mise a pieds conservatoire pour un retard non repete et exceptionnel ce qui ne constitue deja pas en soit une faute pouvant m'etre reprochee pour ce degre de faute (faute grave) Sachant que j'ai deja ete sanctionne avant la mise a pieds conservatoire. Dans votre cas il serait interessant de savoir si vous aviez ete sanctionne pour les faits qui vous sont reproches avant la mise a pieds.
Sachez aussi que lors de votre entretien vous devez etre seule dans le bureau avec votre patron il ne doit y avoir personne d'autre que vous et votre patron sauf avec un representant du personnel de l'entreprise pour vous. Le patron peux amener quelqu'un avec lui mais cette personne ne doit pas sortir un seul mot de sa bouche durant l'entretien elle peux donc rester dans le cas ou elle ne dit rien du tout meme la moindre information si cette personne commence a parler vous avez le droit de lui ordonner de partir de suite de la salle.
Sachez donc aussi et faites bien attention a sa: l'employeur ne peux vous reprocher deux fois la meme chose:
Par exemple vous vous etes rendu coupable Dun retard ou Dune insubordination quelconque ou tout autre faute dans l'entreprise, si pour ces fautes vous avez recu un blame ou un rappel de fonction ou tout autre avertissement, dans ce cas la l'entreprise ne peux plus vous reprocher ces fautes puisqu'elles ont deja ete sanctionnees.
A partir de la faites bien attention a ce que votre employeur, lorsqu'il vous expliquera ce qu'il vous reproche lors de l'entretien, ne vous reproche pas ces faits deja sanctionnes. Si tel est le cas faites lui bien savoir lors de l'entretien car ce cas la vous assure de gagner devant les prud'hommes. Pour vous mettre dehors sans avoir le risque d'etre amene devant les prud'hommes, il doit vous reprocher des faits n'ayant jamais ete sanctionnes et reellement grave, pas de petits retards de temps a autres ce qui peux arriver a tout le monde, pas de petites fautes au sein de l'entreprise.
Pour finir il faut que ce qui cous soit reproche soit reellement en concordance avec une faute reellement grave car vous avez ete mis en mis a pieds conservatoire ce qui veux dire que vous etes potentiellement hostile a l'entreprise. Si ce ne sont que des retards non repetes, ou tout autre incident mineur, cela ne tiendra pas devant les prud'hommes.
C'est apres toute cette defense que mon pere m'a explique avant l'entretien que je me suis defendu devant mon patron, qui a pris peur et que voyant que je lui expliquait que c qu'il me reprochais ne tenait pas debout et encore moins pour une faute grave, que j'ai fait sortir la personne dans le bureau et n'ayant pas le droit d'etre la, et que j'ai decrocher ma reinsertion dans l'entreprise, tout simplement.
Si vous pouvez vous faire aider par la personne chargee du representant du personnel faites le n'hesitez surtout pas.
Bonne journee!
Cabinet ANDRE
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8 janv. 2009 à 19:47
8 janv. 2009 à 19:47
Bonjour,
Je suis avocat en droit du travail.
La mise à pied conservatoire est une mesure prise par l'employeur à titre provisoire en attendant soit votre licenciement, soit une autre sanction, soit (mais c'est très rare) aucune sanction.
Cette mise à pied signifie que vous ne devez pas vous présenter sur votre lieu de travail car votre employeur considère que cela serait préjudiciable à l'entreprise.
En d'autres termes, cette mise à pied ne signifie pas nécessairement que vous êtes "dangereux".
En règle générale, une mise à pied conservatoire signifie que l'employeur procèdera à un licenciement pour faute grave.
Vous serez convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement au cours duquel votre employeur vous indiquera les reproches qu'il vous fait. Je vous conseille de vous faire assister par un représentant du personnel lors de cet entretien.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez plus de renseignements : stephaneandre.avocat@gmail.com
Je suis avocat en droit du travail.
La mise à pied conservatoire est une mesure prise par l'employeur à titre provisoire en attendant soit votre licenciement, soit une autre sanction, soit (mais c'est très rare) aucune sanction.
Cette mise à pied signifie que vous ne devez pas vous présenter sur votre lieu de travail car votre employeur considère que cela serait préjudiciable à l'entreprise.
En d'autres termes, cette mise à pied ne signifie pas nécessairement que vous êtes "dangereux".
En règle générale, une mise à pied conservatoire signifie que l'employeur procèdera à un licenciement pour faute grave.
Vous serez convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement au cours duquel votre employeur vous indiquera les reproches qu'il vous fait. Je vous conseille de vous faire assister par un représentant du personnel lors de cet entretien.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez plus de renseignements : stephaneandre.avocat@gmail.com
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