Annulation achat avec versement acompte
FIFTHAV75
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NICOU06 -
NICOU06 -
Bonjour,
et bonne année 2009 à tous!
Voici ma question : j'ai voulu me faire faire 1 bague sur mesure chez 1 bijoutier.
J'ai payé 600 € par chèque pour "acompte".
Le devis a été un échange d'e-mails sans en tête du bijoutier juste à son nom et 3 lignes sur le message, pas de pièce jointe officielle.
J'ai donné accord toujours pas e-mail mais sans signature électronique ni pièce jointe.
Je n'ai jamais signé aucun bon de commande, facture ou document officiel à l'en tête de la bijouterie.
Suite à des soucis financiers je dois me contraindre à annuler la vente : lui laisser les 600 € et il garde la bague pour la vendre (Je lui ai envoyé un e-mail dans ce sens).
Malheureusement, celui-ci, me menace de dommages et intérêts avec poursuite avocat.
Je viens de recevoir une lettre recommandée avec AR que je n'ai pas encore été chercher.
Ma question : juridiquement, peut-il m'obliger à verser le solde, alors que je n'ai rien signé?
Si oui quel article s'y réfère dans ce cas?
Il ne s'agit pas d'1 vente à distance, il a 1 bijouterie où je me suis rendue pour essayage de la bague, mais il ne m'a jamais remis aucun document.
Quel droit prime?
Si je lui suis redevable, quel délai ai je pour payer et puis je demander des facilités de paiement?
Merci de vos conseils.
J'ai gardé trace des e-mails ce sont les seuls éléments en ma possession.
Peut-il faire 1 bon de commande rétroactif, certifiant que j'ai bien eu 1 double, pour se couvrir?
Merci beaucoup et retour assuré!
et bonne année 2009 à tous!
Voici ma question : j'ai voulu me faire faire 1 bague sur mesure chez 1 bijoutier.
J'ai payé 600 € par chèque pour "acompte".
Le devis a été un échange d'e-mails sans en tête du bijoutier juste à son nom et 3 lignes sur le message, pas de pièce jointe officielle.
J'ai donné accord toujours pas e-mail mais sans signature électronique ni pièce jointe.
Je n'ai jamais signé aucun bon de commande, facture ou document officiel à l'en tête de la bijouterie.
Suite à des soucis financiers je dois me contraindre à annuler la vente : lui laisser les 600 € et il garde la bague pour la vendre (Je lui ai envoyé un e-mail dans ce sens).
Malheureusement, celui-ci, me menace de dommages et intérêts avec poursuite avocat.
Je viens de recevoir une lettre recommandée avec AR que je n'ai pas encore été chercher.
Ma question : juridiquement, peut-il m'obliger à verser le solde, alors que je n'ai rien signé?
Si oui quel article s'y réfère dans ce cas?
Il ne s'agit pas d'1 vente à distance, il a 1 bijouterie où je me suis rendue pour essayage de la bague, mais il ne m'a jamais remis aucun document.
Quel droit prime?
Si je lui suis redevable, quel délai ai je pour payer et puis je demander des facilités de paiement?
Merci de vos conseils.
J'ai gardé trace des e-mails ce sont les seuls éléments en ma possession.
Peut-il faire 1 bon de commande rétroactif, certifiant que j'ai bien eu 1 double, pour se couvrir?
Merci beaucoup et retour assuré!
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1 réponse
Un acompte versé concrétise un contrat d'achat de bien ou de service et engage l'acheteur Le contrat est donc parfait et le vendeur peut en exiger l'exécution complète. Il nest pas nécessaire qu'il y ait devis ou commande écrite, le seul versement de l'acompte suffit.
Il y a des exceptions tel que la vente assortie d'un prêt qui par suite est refusé.
La seule négociation possible est que le vendeur transforme l'acompte en arrhes, mais cela me semble difficile du fait qu'il y a travail à façon.
Il y a des exceptions tel que la vente assortie d'un prêt qui par suite est refusé.
La seule négociation possible est que le vendeur transforme l'acompte en arrhes, mais cela me semble difficile du fait qu'il y a travail à façon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci